ETAT DES LIEUX EN 2010 : UN SECTEUR MINIER STAGNANT ET OPAQUE


Conakry, le 14 janvier 2019 – A l’élection du Pr Alpha Condé à la tête de l’Etat guinéen en 2010, le secteur minier était dans un état de léthargie, avec une incapacité du pays à attirer l’investissement dans les mines à cause de la mauvaise qualité de la Gouvernance dans le secteur, notamment une gestion opaque des titres miniers qui servaient essentiellement à alimenter les spéculations de détenteurs qui, pour la plupart, n’avaient jamais visité les sites qu’ils étaient censés développer. Dans le secteur du fer, le gisement de Simandou, dont les permis de recherche avaient été accordés en 1997 (soit 14 ans plus tôt), n’avait pas connu de réel développement. Selon les spécialistes du secteur minier consultés, Rio Tinto, le principal actionnaire du projet, avait gelé Simandou afin d’accélérer le développement de son principal gisement en Australie (Pilbara), pendant que Simandou, le plus grand gisement de minerai de fer de haute qualité inexploité, lui permettait de faire grimper le cours de ses actions en bourse. Le Gouvernement de l’époque, après avoir retiré la moitié du gisement de Simandou, l’a cédée à BSGR (détenue par le diamantaire Steinmeitz) qui s’est empressé à vendre 51% du projet à 2,5 milliards USD à Vale sans avoir véritablement investi sur le gisement qu’il a reçu de l’Etat. Pendant la transition en 2010, lorsque le gouvernement a voulu transformer le permis de recherche de Rio Tinto en concession, les responsables de cette société ont refusé en disant publiquement : « nous négocierons quand il y aura un gouvernement plus responsable ».

Après son élection, le Pr. Alpha Condé a constaté que Rio Tinto avait cédé une partie des parts de Simandou à Chinalco sans autorisation préalable du Gouvernement. C’est pourquoi le nouveau Gouvernement a décidé de lui infliger une pénalité. A ce titre, le Gouvernement a obtenu le paiement de USD 700 millions de pénalités au profit de l’Etat, une participation de 15% dans le projet de Simfer, ainsi qu’une participation payante de 20%. La participation pouvant atteindre 35% permettait à l’Etat de disposer d’une minorité de blocage sur toutes les décisions stratégiques de la société qui seraient contre ses intérêts. Cette prise de participation de l’Etat atteignant 35% pour disposer d’une minorité de blocage, a été plus tard introduite dans le code minier pour la rendre applicable à toutes les sociétés. Le secteur de la bauxite qui n’avait connu que trois (3) mines en exploitation depuis l’indépendance pour une production n’ayant jamais atteint 20 millions de tonnes, a été aussi mis au cœur des reformes.

L’objectif immédiat du nouveau régime était de formaliser les réformes à mener dans un nouveau code minier rédigé aux meilleurs standards avec l’appui des experts et des partenaires internationaux. L’application de ce code a permis l’assainissement du cadastre avec le retrait de plus de 800 permis miniers, et fait de la Guinée l’un des premiers pays africains à publier toutes ses conventions minières sur internet. Aussi, le nouveau code a consacré la prise de participation gratuite de 15% (réduite à 5 ou 7,5% en cas de transformation locale) ainsi que le droit d’acquisition de 20 autres pour cent (pouvant atteindre 30% en cas de transformation locale), pouvant porter la participation de l’Etat à la minorité de blocage de 35% pour toutes les sociétés minières. Une autre nouveauté du code a porté sur l’obligation faite aux sociétés d’appliquer le contenu local (obligation d’emploi de guinéens et d’achats locaux) comprenant désormais l’exigence d’octroi du transport de minerais aux entreprises locales.

Cette difficile et courageuse bataille pour le changement radical de la Gouvernance dans le secteur, au-delà des bénéfices obtenus et à venir, a permis de redorer le blason du secteur et positionné le Chef de l’Etat comme un exemple à suivre dans la transparence et la lutte contre la corruption. C’est donc naturellement que le Chef de l’Etat, le Pr Alpha Condé, a participé, le 15 juin 2013, comme invité spécial du Premier Ministre Britannique, David Cameron, à la conférence sur « le Commerce, la Transparence et la Fiscalité » lors du sommet du G8 à Londres. Cela a été l’occasion pour le Chef de l’Etat de partager l’expérience de la Guinée et d’être plébiscité pour le changement radical dans la gestion des mines en Guinée.

Malgré la qualité, la diversité et la quantité exceptionnelles des ressources minérales dont la Guinée dispose, le secteur minier, qui représente 20% du PIB et plus de 80% des exportations du pays, n’avait pas connu le développement escompté pendant plusieurs décennies. C’est pour transformer cette éternelle promesse en réalité concrète de développement pour la Guinée que, dès son élection en 2010, le Président de la République, le Professeur Alpha Condé, a décidé d’opérer une transformation radicale dans la gouvernance du secteur. Avec pour ambition d’inverser la tendance et faire du secteur minier un véritable catalyseur de l’économie nationale, le secteur a été placé au cœur d’un vaste et profond processus de réformes visant à renforcer son impact sur le développement socio-économique du pays.

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement