Economie, Justice

OHADA : Le Ministre de la Justice préside le lancement d’un atelier sur les modes alternatifs de règlement des différends

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Conakry, le 11 Octobre 2016 – Le Ministre d’Etat à la Justice, Garde des Sceaux, Cheick Sako, a présidé, ce mardi, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), organisé par le secrétariat permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en collaboration avec la commission nationale OHADA.

Pour rappel, l’OHADA est une organisation intergouvernementale à but juridique créée en remplacement de l’OCAM. A cet effet, elle se fixe comme missions spécifiques :
· l’Adoption de règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique internationale et de ses Etats membres, et formation adéquate des personnels juridiques et judiciaires ;
· la promotion d’une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ;
· l’encouragement au recours à l’arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends.

Ainsi, l’objectif du présent atelier consiste à faciliter l’activité des entreprises et garantir la sécurité juridique des activités économiques. Durant ces trois jours de travail, les 200 acteurs juridiques, judiciaires et économiques venus des 17 pays membres de l’OHADA se pencheront sur l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats-parties. Ils procéderont à l’élaboration, mais aussi à l’adoption de règles communes, simples, modernes afin d’adapter la situation de leurs économies par la mise en œuvre des procédures judiciaires appropriées pour l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels.

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Dans la dynamique de la mise en œuvre de son plan stratégique, Pierre Lamah, Président de la Commission OHADA en Guinée, dira que les modes alternatifs de règlement des différends entrent sans aucun doute dans le champ d’application du traité de l’OHADA. Plus loin, Pierre Lamah mettra un accent particulier sur la médiation et la conciliation qui, selon lui, ne sont pas expressément évoqués dans les textes actuels ; avant de faire allusion aux modes amiables des règlements de différends qui participent tout de même à la résolution des litiges et à la recherche de la paix et de l’harmonie.

Pour Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l’OHADA, ces travaux de Conakry sont le prolongement d’une série de rencontres à travers lesquelles l’OHADA essaie de toucher plusieurs pays membres à la fois dans le cadre de l’amélioration du climat des investissements mais aussi de la rationalisation de l’environnement juridique des entreprises. Un chantier que les pères fondateurs de l’Organisation ont inauguré à travers le traité de Port-Louis (île Maurice) le 17 octobre 1993.

Prenant la parole, le Ministre d’Etat en charge de la Justice, Cheick Sako, a martelé que la Guinée est un acteur majeur de l’OHADA depuis son retour au sein de cette organisation. Il en a aussi profité pour louer les efforts consentis par les pays membres tout en les rassurant de la disponibilité de notre pays a pleinement jouer sa partition pour le bon fonctionnement de l’Organisation mais aussi pour l’essor socio-économique du continent.

Plus loin dans son intervention, Cheick Sako mentionnera que l’adoption, le 11 mars 1999, de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et de règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA a marqué un tournant important pour cette organisation comme mécanisme de règlement des litiges commerciaux à la satisfaction des acteurs économiques tout en souhaitant son appropriation et sa vulgarisation au sein de tous les pays membres.

Il faut préciser que pour la réussite de sa mission, les Etats membres de l’OHADA devront revoir l’amélioration continue du cadre juridique qui constitue un levier indispensable pour offrir un cadre idéal aux investisseurs étrangers dans le but ultime de faciliter les échanges économiques pour réussir à développer un secteur privé performant pour le développent du continent.

La Cellule de Communication du Gouvernement

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Ibrahima N'diaye

Journaliste d'investigation Mines-Environnement -Economie-Energie

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