Justice

Côte d’Ivoire – Acquittement de Simone Gbagbo : une occasion ratée de rendre justice.

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Abidjan, Paris, le 29 mars 2017 – Au terme d’un procès très éloigné des standards internationaux et auquel nos organisations avaient refusé de participer, Simone Gbagbo a été acquittée hier soir par la Cour d’Assise d’Abidjan. Au delà du verdict, la FIDH, la LIDHO et le MIDH réitèrent leur appel à la tenue de procès visant les 150 auteurs présumés des crimes commis en 2010 et 2011, et inculpés par la justice ivoirienne. Lutter contre l’impunité et rendre justice aux victimes est nécessaire et possible en Côte d’Ivoire. Pour cela, une politique de poursuite cohérente doit être mis en œuvre. 
« Comme nous le craignions et l’avions annoncé, ce procès a été un véritable fiasco tant sur la forme, avec de nombreuses irrégularités, que sur le fond, avec un dossier et des débats qui n’ont malheureusement pas permis d’établir la responsabilité individuelle de l’ancienne première dame dans les crimes commis pendant la crise post électorale. Cet échec doit constituer un électrochoc et conduire la justice ivoirienne à organiser enfin les procès cohérents et solides attendus par les milliers de victimes de la crise post électorale et par la société ivoirienne dans son ensemble », affirme Dimitris Christopoulos, président de la FIDH.

Initialement prévu pour durer quelques semaines, le procès que nos organisations ont suivi dans son intégralité, aura finalement duré dix mois, ponctués par de nombreux renvois, des témoignages souvent inconsistants ou éloignés des faits visés, et le retrait des différents avocats de Madame Gbagbo.

« A travers ce procès, la justice ivoirienne ne s’est pas montrée à la hauteur de l’attente des victimes, ni de la gravité des crimes commis pendant la crise post électorale. Cet échec est imputable à une procédure d’instruction bâclée et à une stratégie de poursuite non seulement faible, mais surtout inadaptée à l’ampleur des crimes visés. » déclare Me Yacouba Doumbia, président du MIDH.

L’accusation a fait de la participation de Madame Gbagbo à la Cellule de crise le cœur de sa stratégie de poursuite. Au plus fort des violences, cette cellule avait été mise en place pour orchestrer la répression des partisans d’Alassane Ouattara. Elle regroupait des responsables politiques et des forces de sécurité. Toutefois, en choisissant de juger Madame Gbagbo seule,  l’accusation a rendu impossible l’établissement de sa responsabilité directe  dans les crimes commis à Abidjan, puisque ne permettant pas d’établir la chaîne des responsabilités.

Dans une lettre fermée adressée le 10 mars 2016, soit plus de deux mois avant le début du procès, nos organisations avaient alerté les autorités ivoiriennes sur la faiblesse du dossier et l’échec prévisible du procès, en expliquant notamment : « Nous estimons qu’un tel procès, s’il devait se tenir dans ces conditions, ne pourrait satisfaire aux exigences d’un procès équitable, et ne permettrait pas de rendre justice aux victimes. En effet, la nature des crimes imputés à Mme Simone Gbagbo […] nécessite une accusation solide, étayée par des éléments circonstanciés. Autant de conditions qui ne pourraient être réunies en faisant comparaître seule Mme Simone Gbagbo pour l’ensemble des charges […] retenues à son encontre. »

Le 30 mai 2016, à la veille de la procédure, nos organisations avaient annoncé publiquement leur retrait de la procédure pour les mêmes raisons.

« Malheureusement, le déroulement du procès nous a donné raison et c’est une occasion historique de rendre justice aux victimes de la crise ivoirienne qui vient d’être gâchée. Il faut maintenant redresser la barre et faire en sorte que les 150 personnes qui sont toujours inculpées devant la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction puissent être jugées de façon cohérente, afin de démontrer leur responsabilité précise » déclare Pierre Adjoumani Kouamé, président de la LIDHO

La FIDH, le MIDH et la LIDHO publieront prochainement un rapport d’observation du procès, qui reviendra sur l’ensemble de la procédure et formulera des recommandations pour les procédures judiciaires encore en cours d’instruction.

« La Côte d’Ivoire ne pourra pas faire l’économie de la justice sans mettre en péril sa stabilité à moyen terme. Les autorités judiciaires doivent donc tirer les leçons de ce nouvel échec, après le procès des atteintes à la sûreté de l’État de 2015. Une stratégie de poursuite adaptée et transparente pour les dossiers en cours doit être mise en œuvre, comme nous le demandons depuis maintenant 3 ans » déclare Me Drissa Traore, vice président de la FIDH.

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Abdoulaye NDiaye

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