Guinée: le parlement ratifie les conventions minières du Consortium SMB-WAP-UMS

C’est une avancée importante dans l’exploitation minière en République de Guinée. Le projet du consortium SMB-Winning a été ratifié par une grande majorité des députés de l’Assemblée nationale. 


Le lundi 24 décembre 2018, ce gigantesque projet qui contient plusieurs avenants dont la construction d’une ligne de chemin de fer et de la mise en place d’une raffinerie d’alumine va permettre à la Guinée d’engranger  d’importantes recettes. C’est pour cela qu’à l’unanimité, les députés ont salué un projet pouvant permettre au pays d’être au devant des pays producteurs de la bauxite dans le monde. Le président du conseil d’administration du consortium SMB-WAP-UMS a rassuré sur la garantie relative à la réalisation du projet. «  »Il se pourrait qu’on soit même en avance sur notre agenda, avant les trois ans impartis. Le projet minier lui même se développera en parallèle à Santou, ensuite la raffinerie, il faut les études très sérieuses, des impacts environnementaux et sociaux. Donc ca dépendra de ces études là. Mais, nous avançons à pas forcé d’être rapidement en position de commencer la construction de la raffinerie », a dit M. Fadi Wazni.  « C’est que nous avons réussie au préalable   à quasiment sécuriser le financement. Parce que le plus difficile dans ces grands projets, c’est le financement, malgré la bonne volonté. C’est pour ça que notre pays a accusé certain retard. Nous avons fait l’inverse avant ici, de venir nous présenter devant  la représentation nationale pour la ratification de ces conventions », a-t-il ajouté. 

Présentation du projet du consortium SMB-WAP-UMS

Considéré de nos jours, comme le plus important projet minier en Guinée, le Consortium SMB (Société Miniere de Boke)-WAP-UMS a dans sa logique opérationnelle, fait passer la production annuelle de bauxite du pays, de 15 millions à 50 millions de tonnes. Cette performance du projet SMB-WAP-UMS fait qu’aujourdhui,la Guinée se targue d’être non seulement le plus grand producteur mondial de bauxite, mais aussi le plus grand exportateur de cette ressource minière. Un exploit que la Guinée cherchait à réaliser depuis 50 ans.

De façon globale, les travaux engagés ce projet pour phase de construction  des infrastructures, ont créé  neuf milles emplois directs   et 5milles emplois pour   la phase d’exploitation. 

 Dans cette dynamique des revenus importants d’une valeur de de 3.3milliards de Dollars US ont été obtenus par le gouvernement ainsi que la construction d’un couloir agricole…Pour le président de la commission Mines et Industries, Honorable Sinkoun Camara,: »C’est le lieu de remercier le pionnier de la bauxite, M. Fadi Wazni. 

Il importe de rappeler que la commission Mines et Industrie de l’Assemblée nationale s’est réunie du 4 au17 décembre 2018 pour examiner les conventions minières, ferroviaires et d’une raffinerie entre la République de Guinée et le Consortium SMB-WAP-UMS, dans les perspectives de financement,  de construction et d’exploitation d’une mine de bauxite, d’une ligne ferroviaire et d’une raffinerie d’aluminium dans la région de Boké.

Lors des différentes de travail la commission a rencontré les représentants du ministère des mines et de la Géologie en vue de recueillir les informations nécessaires sur l’analyse des dites conventions, d’en évaluer leur faisabilité pour s’assurer  de leurs avantages et leurs retombées pour l’Etat guinéen et les communautés locales ainsi que lla société partenaire stratégique.

Contexte et Justification

En 2014, le Consortium SMB-WAP-UMS a bénéficié de la confiance de l’Etat guinéen qui lui a accordé un périmètre pour mettre en valeur les ressources minérales dans la partie nord-ouest de la Guinée, où une importante réserve fut trouvée. 

Avec  160 000 employés, le consortium SMB-WAP-UMS a un chiffre d’affaire de 45milliards de Dollars US par an. L’Etat guinéen en est membre et détient 10% du capital.

 Le Consortium SMB-WAP-UMS a investi de 2014 à  2017 plus d’un milliard de Dollars US dans ses activités extractives et portuaires dans la région de Boké ainsi que dans la logistique maritime.

Ces efforts soutenus durant toute la période ont permis à la République de Guinée d’accroitre sa production et ses exportations de bauxite qui sont passées de 18 millions de tonnes en 2015 à 47millions de tonnes en 2017. Des prouesses qui ont permis à la Guinée de devenir le premier pays exportateur de bauxite en Chine devant l’Australie,

Ces résultats aussi encourageants ont amené’ le consortium à étendre ses activités et son investissement qui ont abouti à l’obtention  de nouveaux permis sur les ressources de Santou 2 et de Houda. On notera que les périmètres de Santou 2 et de Houda font partie des anciennes bauxites de la société BHP Billiton qui,  lors de son retrait des activités minières en Afrique a rendu les dix blocs à l’Etat guinéen en 2012. A date, ces ressources sont estimées environ à   un milliard de tonnes de bauxite qui devront être converties en réserves certifiées à la suite des travaux de recherches. 

Les nouveaux gisements devant faire l’objet de concession seront en exploitation dès 2022 avec une production projetée de 10millions de tonnes pour la première année, puis 20millions de tonnes en 2023 et 30millions de tonnes en 2024.

Les études techniques seront achevées fin 2018, pour un démarrage de la construction en 2019 et un début des opérations en  2023 sous réserve de l’octroi de la concession par l’Etat. 

Construction d’une ligne de chemin et d’un couloir agricole

Pour exploiter les réserves situées dans la zone de Santou 2 et de Houda, le consortium SMB-WAP-UMS utilisera une ligne de chemin de fer long de 135 km qui reliera le port de Dapilon aux zones d’exploitation. Cette ligne coûtera envions 1.2miliards US,démarrée et sera financée par le partenaire stratégique. La durée de la construction sera de 3 ans et débutera 18 mois, après  l’octroi de la concession de Santou 2 et de Houda.

La mise en opération de ce chemin de fer permettra de transporter graduellement 15, 20 et 30millions de tonnes de bauxite par an. Et  cette  infrastructure permettra également de désenclaver  toute la zone de développement du projet. Parallèlement à cela, un corridor agricole d’envergure sera mis en place le long  du chemin de fer pour favoriser l’exploitation des plaines et bas-fond cultivables. 

Aperçu et dispositions communes aux trois conventions

Par application des accords du 21 mars 2018 et au regard des résultats obtenus, trois conventions ont été signées entre l’Etat guinéen et le consortium SMB-WAP-UMS. Ces conventions sont relatives à la construction d’une ligne de chemin de fer de 135km dans le corridor allant de la préfecture de Boffa à celle de Boké. La production et l’exploitation industrielle des ressources de bauxite dans les nouvelles zones minières de Santou2 et de Houda, la construction et l’exploitation d’une raffinerie dans la zone économique spéciale de Boké.

Disposons communes de base aux trois conventions  

A-  Durée et droit applicable

La durée de la convention et de la concession seront de 25 ans,  renouvelable par période de 10 ans et jusqu’à épuisement des réserves. Quant à la raffinerie, la durée  sera de 30 ans au terme de laquelle , la pleine propriété sera transférée à l’Etat. Le suivi des entretiens étant de rigueur durant l’exploitation des installations objet du BOT. 

S’agissant du chemin de fer, il sera soumis au même régime et à la même durée que la raffinerie.

B-  Participation de l’Etat

Elle sera de 5% pour la mine, 5% pour la raffinerie et 5% pour le chemin de fer, soit au total 15% de part non contributive et non diluable pour l’ensemble des sociétés couvrant  ces trois composantes.

C-   Régime fiscal et douanier

La SMB et ses sous-traitants directs seront soumis au régime du code minier et pour les composantes mines, chemin de fer et raffinerie. 

Cependant, 8 ans de congé fiscal sont accordés à la raffinerie et au chemin de fer. La mine étant exclue  du privilège du congé fiscal.  En plus 50% de réduction de l’impôt sur les sociétés sont accordés pendant 4 ans au projet pour réduire les charges et  faciliter la mobilisation des investissements.

D- contribution au développement local et  régional

Elle sera de 0,5% pour  la mine, 0’5% pour  la raffinerie et de 0,5% pour le chemin de fer soit au total 1,5% du chiffre d’affaire du projet qui seront dédiés à la contribution au développement local. 

Par ailleurs, la mine et le chemin de fer et la raffinerie permettront le désenclavement des zones de Boké, Boffa et Télémélé et le développement d’un corridor agricole qui favorisera la valorisation des riches  plaines et bas-fond de la région.

Les études sont en cours de finalisation en  cette fin d’année  2018 au département de l’Agriculture.

E-   Respect du chronogramme et résiliation

Au cas où  l’étude établirait la faisabilité de la raffinerie, la construction de l’unité de transformation de la bauxite en alumine commencera dans un délai de 18 mois et s’étendrait si nécessaire sur une période de 4 ans. Le calendrier de réalisation de  la raffinerie comporte des dates d’échéance précises dont le non respect  est sanctionné par le retrait des droits miniers de la SMB sur un périmètre contenant la moitié des ressources de Santou 2 et Houda.

F-   Investissement du projet

L’investissement total sera de plus de 3milliards  de Dollars US a’ réaliser par le consortium SMB-WAP-UMS, Il couvrira entre autres le chemin de fer pour 1, 2milliards de Dollars  US, la raffinerie pour 1milliard de Dollars US, la mine et les zones agricoles ainsi que les études absorberont le reste des investissements. 

Avantages socio-économiques

Pendant la durée du projet, l’Etat percevra la taxe minière extraction et exportation pour une valeur de 1.700 milliards USD, des dividendes au titre de sa participation dans le capital des sociétés de projet 219 millions usd, l’impôt sur le revenu sera 930millions de Dollars US, la retenue à la source sur dividende  de 197 millions de Dollars US, 1.5% du chiffre d’affaire mine, chemin de fer et la raffinerie pour le développement communautaire. D’autres intérêts commerciaux sur la part de bauxite qui revient à l’Etat soit plus de 3.300 milliards de Dollars US auquel s’ajoute le développement du corridor agricole pour le désenclavement, la modernisation des routes. 

Les élus du peuple ont ratifié à l’unanimité les trois conventions du consortium SMB-WAP-UMS

I. N’Diaye Nalomamady