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September 19, 2019
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Il a indiqué que conformément aux Conseils des Chargeurs en Afrique, le Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) a pour objet de contribuer à la promotion du commerce extérieur de la Guinée en apportant toutes les facilitations et assistances multiformes aux chargeurs dans l’accomplissement de leurs missions.

Le Ministre a expliqué que la mission essentielle du Conseil des Chargeurs se résume comme suit :

La représentation équitable et la défense des intérêts des chargeurs publics et privés ;
Les relations avec les intervenants dans la chaîne des transports ;
La facilitation du suivi des marchandises ;
La gestion d’une banque de données sur les transports internationaux et nationaux ;
La mise en place des infrastructures de transport ;
La promotion de la compétitivité des exportations grâce à des initiatives visant à améliorer la chaîne de transport ;
La tenue des statistiques fiables dans le domaine des importations et exportations.

Le Ministre a également indiqué que les recettes de l’émission du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) constituent la principale ressource financière d’un Conseil des Chargeurs.

° Le second projet de Décret fixant les Statuts de l’Agence de la Navigation Aérienne (ANA).

Le Ministre a informé que depuis environ deux (2) décennies, les Directions de l’Aviation Civile rencontrent de nombreux problèmes pour la mise en œuvre des recommandations des audits de supervision de la sécurité de l’OACI, relayée par les Organismes Régionaux s’occupant de l’Aviation Civile.

Le Ministre a précisé que l’ANA a pour mission d’assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la circulation aérienne ainsi que la gestion et l’exploitation des aérodromes domestiques, en République de Guinée.

Dans son fonctionnement actuel et cela conformément à ses statuts, l’ANA n’est pas soumise au règlement général de la comptabilité publique. Sa comptabilité est cependant tenue selon les usages commerciaux conformément aux règles du système comptable OHADA (SYSCOHADA).

Le Ministre a noté que la principale ressource financière de l’ANA est la redevance terminale. Elle représente plus de 95% de ses revenus. Quant à la subvention d’équilibre, perçue du Budget National de Développement (BND), elle représente à peine 3% du chiffre d’affaires annuel de l’Agence.

Il a expliqué que face à cette situation, il était nécessaire de procéder à la mise en conformité des statuts de l’ANA au regard du cadre légal et règlementaire régissant l’organisation et le fonctionnement des Organismes publics en République de Guinée.

C’est en exécution de cet impératif, que ce présent projet de statuts harmonisés a été élaboré conformément aux dispositions de la loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant Gouvernance Financière des Etablissements et Sociétés Publics.

Au terme des débats, le conseil a adopté les deux projets de Décrets fixant les Statuts du Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) et de l’Agence de Navigation Aérienne (ANA).

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