La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 03 Novembre 2022 de 10H à 12H, sous la haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 01 NOVEMBRE 2022.
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III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
IV. DIVERS
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a tout d’abord rendu un vibrant hommage à notre Armée nationale qui a fêté les 64 ans de sa création le 1er novembre dernier. Le Chef de l’État a aussi félicité le commandement de l’Armée pour la discipline dont elle fait montre et l’abnégation dont elle fait preuve.
Ensuite, le Président de la Transition a porté son message sur trois points :
– le Prytanée Militaire ;
– le respect des horaires de travail ;
– la rentrée universitaire et la rentrée de l’enseignement technique et de la formation technique et professionnelle.
S’agissant du Prytanée Militaire : dans la dynamique de renforcer la cohésion sociale, de valoriser le mérite et de cultiver l’émergence de l’élite du pays, le Chef de l’État a instruit le ministre délégué à la Défense, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la création et l’ouverture du Prytanée Militaire au cour du mois de décembre 2022.
Le Président de la Transition a indiqué que dès l’ouverture, la première promotion sera composée des trente-trois premiers de l’examen de passage en 7ème de chaque préfecture de la Guinée, des 5 premiers des cinq communes de Conakry et de Kassa. Le Chef de l’Etat a ainsi instruit le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, à travers les Préfets et les Maires des cinq communes de Conakry et de Kassa, de mettre les heureux admis en route pour Conakry au plus tard le week-end prochain en vue de préparer leur rentrée.
Dans la perspective de tenir ce délai, le Président de la Transition a instruit monsieur le Premier Ministre, de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en place d’une commission interministérielle qui sera non seulement chargée de la coordination de la finalisation des travaux du site devant abriter le Prytanée militaire, mais aussi et surtout de créer toutes les conditions, les meilleurs pour l’accueil des futurs apprenants.
Quant au point relatif au respect des horaires de travail : le Chef de l’État a informé avoir modifié, par Décret n° 527 en date du 02 novembre 2022, les dispositions relatives aux horaires de travail qui existaient depuis 1992.
Désormais, du lundi au jeudi, le travail commence à 8H et prend fin à 18 H avec 2H de pause à partir de 12H, et le vendredi de 8H à 17H avec une pause de 2H à partir de 13H.
Le Président de la Transition a instruit le Premier Ministre et tous les Chefs des départements ministériels, chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte et effective de ce décret.
En ce qui concerne la rentrée universitaire et celle de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ayant démarré le 02 novembre 2022, le Chef de l’Etat a saisi cet instant solennel pour souhaiter une très bonne et heureuse année universitaire à tous les étudiants, tout en les invitant à plus de sérieux et de rigueur dans le travail.
Dans le souci constant de revalorisation de la qualité des études dans notre pays, le Président de la Transition a instruit madame la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ainsi qu’au Ministre de l’enseignement technique et de la formation professionnelle de prendre toutes les dispositions nécessaires pour rehausser et adapter le niveau de formation dans nos institutions d’enseignement supérieur et technique.
La mise en œuvre de la revalorisation des bourses des étudiants reste bien entendu subordonnée à la biométrie, a conclu le Chef de l’État.
II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL
D’entrée, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Docteur Bernard GOUMOU, a rendu hommage à nos Forces de Défense et de Sécurité, à l’occasion de cette date historique du 1er novembre 2022, marquant la date anniversaire de la création de notre vaillante armée.
Le Premier Ministre a ensuite félicité l’ensemble des membres du Gouvernement à l’occasion de l’an 1 de leurs prises de fonction, il en a été de même à l’endroit du ministre Secrétaire général de la Présidence de la République pour avoir été élevé à la dignité de Grand Officier de l’Ordre National du Mérite. Les mêmes félicitations ont été également adressées au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire qui a aussi été élevé au rang de Commandeur dans l’Ordre National du Mérite.
Au nom de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, le Chef du Gouvernement a traduit sa reconnaissance à notre brave Armée pour tant de sacrifices consentis au service de la patrie sur de nombreux théâtres d’opérations.
Le Premier ministre a sollicité les ministres en charge de la Défense et de la Sécurité, de transmettre aux officiers, sous-officiers et hommes du rang, la fierté du Gouvernement pour les loyaux services rendus à la Nation Guinéenne dans la défense de l’intégrité territoriale et dans la lutte pour la libération de certains pays frères et amis.
La prise de responsabilité intervenue le 05 septembre 2021 est, pour le Chef du Gouvernement, un exploit salvateur de cette institution sentinelle de notre souveraineté et de notre unité nationales.
Ensuite, le Premier ministre a articulé son message autour de trois (3) points :
- L’ouverture du Prytanée Militaire au sein du camp Alpha Yaya Diallo ;
- Les priorités du Gouvernement durant les deux derniers mois de l’année 2022 ;
- L’interpellation de la Société Électricité de Guinée (EDG).
1 – L’ouverture du Prytanée Militaire au sein du camp Alpha Yaya Diallo.
Pour l’ouverture effective de l’établissement au cours du mois de décembre 2022, le Chef du Gouvernement a instruit les ministres de l’Enseignement Pré-Universitaire, de la Défense, des Finances, de l’Enseignement Technique, de l’Énergie et de l’Habitat, de prendre toutes les dispositions pour la finalisation des travaux de construction.
2 – Les priorités du Gouvernement durant les deux derniers mois de l’année 2022.
Pour les deux mois restants, le Premier ministre a ordonné qu’il n’y ait aucun nouveau projet à porter, ni de communications sur de nouveaux sujets en Conseil Interministériel sauf en cas d’extrême urgence. Les communications du Gouvernement en Conseil Interministériel ne porteront exclusivement que sur le suivi de l’exécution des instructions du Chef de l’État et des décisions du Conseil des ministres, a-t-il indiqué. A date, plusieurs décisions ont été prises depuis 13 mois, a informé le Chef du Gouvernement.
Le Premier Ministre a invité les membres du Gouvernement à structurer leurs prises de parole sur les actions réalisées ou en perspective qui améliorent les conditions de vie des populations.
Le Chef du Gouvernement a instruit chaque ministre à aller sur le terrain pour s’assurer du suivi et l’effectivité des travaux et projets en cours.
3 – L’interpellation de la Société Électricité de Guinée (EDG).
Le Premier ministre a informé avoir convoqué hier, le Directeur général de EDG et huit (8) cadres de cette direction en présence du ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures.
Il a exprimé son incompréhension et celle de la Haute Autorité des coupures récurrentes d’électricité dans le Grand Conakry.
Par rapport à l’origine de ces défaillances dans la desserte électrique, la Direction de EDG a cité entre autres les coups de foudre frappant les lignes, l’absence d’entretien du réseau depuis deux ans, le vol des équipements en cuivre, les problèmes liés au transport du courant.
Aussitôt, le Chef du Gouvernement a exigé à ce que EDG lui présente un plan de maintenance du réseau et de stabilisation de la desserte dans un délai de deux semaines.
Il leur a aussi demandé, de :
– Faire le point de la situation des arriérées de payement des entités publiques vis-à-vis de EDG ;
– Faire de l’installation des compteurs prépayés une priorité ;
– Réfléchir à une profonde réforme de EDG afin de la rentabiliser;
– Faire le point sur l’achat des 12.000 compteurs inutilisés et en stock depuis 2012 ;
– Mieux communiquer sur les coupures.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
La ministre de l’Information et de la Communication a fait une communication relative au changement de statuts de la RTG. Elle a justifié la nécessité de faire évoluer le statut en établissement Public Administratif ou en Société Anonyme publique afin de la rendre plus compétitive et rentable à l’instar de quelque pays de la sous-région.
Le ministre des Infrastructures et des Transports a fait une communication relative à la continuité de l’exploitation de l’Aéroport AHMED SEKOU TOURÉ.
Il a informé le Gouvernement de l’arrivée à échéance, en fin décembre 2022, de la concession de la Société de Gestion et d’Exploitation de l’Aéroport de Conakry (SOGEAC) et des actions devant être entreprises en vue de garantir la continuité de l’exploitation dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité.
Il a rappelé que la SOGEAC est une Société anonyme à participation publique qui est concessionnaire de la gestion et de l’exploitation de l’Aéroport de Conakry depuis 1987, dont le capital est détenu par l’État à 51% et par des partenaires institutionnels Français à 49%.
Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage
Communication relative à la Refondation Verte.
Monsieur le ministre a articulé sa communication autour de 3 points d’informations importantes et autour d’un point de discussions :
Le ministre a présenté :
• Le rapport à mi-parcours de la campagne agricole 2022 ;
• Les résultats du Recensement National de l’Agriculture et de l’Élevage (RNAE) ;
• Le plan de relance du secteur avicole après la grippe aviaire ; et
• A soumis à discussions, la préparation de la campagne 2023.
1. Dans le cadre de la campagne agricole 2022, le rapport à mi-parcours effectué par le ministre fait cas d’une campagne en bonne voie, grâce à la mise à disposition de nouveaux tracteurs et des ressources de production à l’ensemble des centres de production du ministère (11 centres) qui ont fait près de 1000 ha, la mise à disposition de tracteurs pour les écoles nationales d’agriculture et d’élevage et l’Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah.
2. Sur les résultats du recensement de l’agriculture et de l’élevage, le ministre a annoncé que la Guinée vient de réaliser le Recensement National de l’Agriculture et de l’Élevage (RNAE), tel que recommandé par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), qui est une priorité pour tout pays soucieux du développement de son secteur rural et agricole.
3. Sur la relance du secteur avicole après la grippe aviaire, le ministre a informé que depuis le mois d’août, le pays n’a plus connu de nouveaux cas de grippe aviaire. Ainsi, dans le cadre de la relance du secteur, le ministère a décidé d’accorder des prêts sans intérêts aux fermes touchées, tout en renforçant les mesures bio sécuritaires.
4. Sur la préparation de la campagne 2023, avec l’appui des bailleurs, le ministre a rassuré des dispositions qui seront prises, pour l’acquisition à temps des intrants et de nouveaux équipements agricoles, ainsi que l’aménagement des terres cultivables et l’amélioration de l’accès aux zones de production.
III. DÉCISIONS
Ministère de l’Information et de la Communication
Communication relative au projet de changement de Statuts de la RTG.
Le conseil après avoir soutenu le projet de madame la ministre, a instruit de proposer une étude préalable, un plan stratégique et un manuel de procédure validés avant la prise d’un décret portant changement de statut de la RTG en Etablissement Public Administratif.
Ministère des Infrastructures et des Transports
Communication relative à la continuité de l’Exploitation de l’Aéroport AHMED SEKOU TOURÉ.
Pour garantir la continuité de l’exploitation de l’Aéroport AHMED SEKOU TOURÉ dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité, le Conseil a validé :
• Le transfert par la SOGEAC de la gestion de l’Aéroport à la SOGEAG avant le 31 décembre 2022 ;
• Le recrutement d’une Assistance Technique provisoire auprès de la SOGEAG, qui prend effet à compter du 1er janvier 2023 ;
• L’acquisition par l’État des actions d’AFRICA50 et d’ADP dans le capital de la SOGEAG ;
• La nomination des Administrateurs, du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SOGEAG ;
• Le renouvellement des assurances Responsabilité Civile et dommages aux biens ;
• Le paiement par l’Etat du montant de Six millions cinq cent mille (6.500.000) Euros dont les modalités seront définies de commun accord.
Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage
Communication relative à la Refondation Verte.
Le Conseil a autorisé :
1. La Mise en place de la Chambre d’Agriculture avant le 31 décembre 2022 ;
2. la dilution du don d’engrais dans les engrais à vendre afin de réduire le prix de vente pour tous les producteurs ;
3. la distribution de 80% des engrais par les opérateurs privés comme dans le secteur pétrolier afin d’éviter les détournements et réduire la spéculation, en impliquant les ministères en charge des Finances et de la Défense dans le processus de sécurisation du mécanisme ;
4. une taxation supplémentaire et graduelle des produits avicoles importés (tout en évitant les distorsions de marchés) ;
5. l’utilisation de 13,7 millions d’ha de terres arables dans les communications, conformément aux résultats des études et du bulletin qui sera rédigé par l’Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires (ANASA) ;
6. l’attribution d’un domaine agricole de 200 ha à chaque ministère, institution républicaine et corporation désireuse, pour la campagne prochaine.
IV. AU TITRE DES DIVERS
1) Le ministre des Infrastructures a informé de l’opérationnalisation de l’AGEROUTE.
2) Les ministres du secteur de l’Education ont informé le Conseil que la rentrée universitaire et celle relevant de l’enseignement technique et de la formation professionnelle a eu lieu le mercredi 02 novembre 2022.
3) Le ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a effectué du 27 au 30 octobre 2022 une mission à Kankan.
Les objectifs de cette mission étaient de :
• évaluer le niveau d’avancement des travaux d’installation de la Turbine à gaz de 20 MW, permettant l’amélioration de la fourniture d’électricité de la Ville de Kankan et dans les localités environnantes. Le niveau d’exécution des travaux d’installation est estimé à 95%. Selon les experts marocains qui y travaillent, les tests de démarrage seront effectués fin novembre 2022. La mise en service effective est projetée pour la fin du premier trimestre 2023.
• participer à la 7ème réunion du Comité interministériel de Concertation Guinée-Mali. Après examen du rapport des travaux des experts, la 7eme réunion a retenu ce qui suit :
a. la Guinée s’engage à poursuivre le processus de mise en place du financement du barrage FOMI en collaboration avec le Mali ;
b. La Guinée s’engage à inscrire le projet de barage de FOMI dans les projets prioritaires de l’Accord-Cadre Sino-Guinée;
c. Le Mali s’engage à participer au financement de la réalisation du projet proportionnellement à la clé de répartition déterminée après études de partage des coûts et bénéfices ;
d. Les deux États s’engagent à organiser une session extraordinaire du CIC-GM au plus tard début décembre 2022 ;
Les deux États s’engagent à entreprendre une mission conjointe de haut niveau pour un plaidoyer en Chine afin de relancer le projet.
4) Après avoir identifié les causes profondes des problématiques de stationnement et de circulation des gros porteurs, les ministres des Infrastructures et des Transports, de la Sécurité et de la Protection Civile et l’ensemble des acteurs concernés ont formulé des propositions suivantes relative à la circulation des gros porteurs :
– l’identification des aires de stationnement des gros porteurs, autres que les citernes, dans l’enceinte du Port Autonome de Conakry qui pourrait absorber plus de mille gros porteurs pour les besoins de retrait de marchandises ;
– l’identification des aires de stationnement des gros porteurs (citernes) dans le quartier Coronthie, commune de Kaloum ayant des aires de stationnement qui peuvent absorber plus de deux-cent citernes ;
– la mise à la disposition de la sécurité routière de grues de grande capacité en vue de l’enlèvement des gros porteurs qui enregistrent des pannes et qui sont en infraction ;
– les participants ont clairement affirmé que la lutte contre les tracasseries policières diminuerait considérablement l’ampleur des stationnements anarchiques des gros porteurs dans la commune de Kaloum ;
Par ailleurs, il a été souligné que l’application correcte des dispositions règlementaires liées aux horaires de circulation des gros porteurs dans la commune de Kaloum permettrait de juguler la problématique de la circulation et du stationnement de ces mêmes gros porteurs ;
Conakry le 03 Novembre 2022
Le conseil des Ministres
