L’insuffisance de la mobilisation des recettes publiques est considérée comme la source des problèmes budgétaires et de faible croissance des pays en développement. La mise en évidence des déterminants des recettes publiques apparaît donc comme une nécessité. La DGI n’est pas une structure parfaite en tant que telle. Elle regorge tant au niveau central que déconcentré des faiblesses que nous allons mettre en lumière dans les perspectives d’améliorer non seulement les droits régaliens qui sont les siens mais aussi accroître la performance et l’efficacité des dispositifs de gestion des impôts au sein de la DGI.
D’un point de vue théorique, elle est en lien direct avec la fraude fiscale dont l’une des conséquences immédiates est la réduction des recettes publiques. Dans un environnement corrompu, la possibilité de négocier les pots de vin entre les contrôleurs et les contribuables en cas de détection de la fraude, pourrait motiver les contrôleurs à accroître leur effort de travail. Dans ce cas, la fraude fiscale devient moins attractive et décroît. Il en résulte un accroissement des recettes de l’Etat. Bien que cette idée ait eu des implications de politique en incitant les autorités à tolérer un certain niveau de corruption, une telle approche est tout à fait discutable. En effet, elle peut accroître le niveau de corruption. Ainsi, on critique les politiques d’incitations basées sur les pots de vin en montrant que même si la corruption peut contribuer à un accroissement de recettes publiques dans le court terme, il est difficilement plausible qu’une telle augmentation soit soutenable dans le long terme.
Entre le discours politique et l’économie, il y a la fiscalité. Il ne sert à rien, depuis vingt ans, de multiplier les incitations à l’épargne ou à l’investissement, si l’esprit de libre entreprise est fiscalement brimé. Les déductions multiples, les amortissements accélérés, les réévaluations en franchise ou les divers comptes d’épargne de la panoplie interventionniste relèvent trop du bricolage pour pouvoir éviter les coulages. En 2023, les faillites dans l’industrie ont augmenté de 21%. La taille des entreprises défaillantes s’accroît de grandes entreprises en moyennes entreprises. De façon plus concrète, pour 2023, par exemple, le nombre total des emplois salariés de l’industrie, sans le bâtiment, a chuté de 94 000. Le lien de ses effets et de la fiscalité est très évident. Le résultat n’a pas tardé. Un an après, l’activité commerciale a chuté de 30%. L’augmentation des impôts de l’IMF de 3% a été une erreur macro-économique. La production future de richesses est délaissée au profit d’une gestion à court terme. L’Etat ne considère que son intérêt présent, sans se préoccuper des conséquences futures induites par ses comportements actuels. Si gouverner c’est prévoir, la Guinée n’a plus de gouvernement depuis, disons longtemps. La crise de l’énergie et de l’électricité est là pour le montrer.
En résumé, « la faible capacité de l’administration des impôts dans les pays d’Afrique subsahariens est à l’origine de sa contre performance en matière de mobilisation des ressources fiscales pénalisant ainsi tout le processus de développement socio-économique de ces pays … ».
Cela veut dire implicitement que tant qu’il existe des dysfonctionnements remarquables au niveau des structures organisationnelles des impôts en Afrique, leur politique fiscale ne serait jamais au même diapason que leur politique de développement macroéconomique envisagé par leurs Etats respectifs. Quant à la Guinée, ce mal de dysfonctionnement de l’appareil fiscal est encore très manifeste à telle enseigne qu’il est à l’origine d’une certaine paralysie dans maints domaines et instruments qui concourent au prélèvement des impôts et taxes dans notre système fiscal. Autrement dit, les traités sur la richesse future des citoyens sont déjà tirés. Il ne leur restera plus qu’à les honorer. « Les enfants paieront les pots que leurs parents contribuables n’ont pas osé casser ».
Dr BAH ALIOU, Inspecteur Principal des Impôts
