Le Président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma a échangé ce mercredi 7 août avec la presse. Plusieurs sujets relatifs à l’Avant-Projet de la nouvelle constitution ont été abordés au cours des débats. Il s’agit notamment de la candidature indépendante aux différentes élections en Guinée.
D’entrée, le Président du CNT a expliqué qu’ « Il y a eu beaucoup d’innovations dans cette constitution. Nous ne sommes pas partis d’une constitution préétablie pour faire le draft-zéro de la constitution. Nous sommes partis de l’univers pour transformer les préoccupations et les aspirations exprimées par les populations sous forme de règles, sous forme de mécanismes, d’équilibre des pouvoirs. C’est pourquoi il est difficile de se situer même sur quel régime politique ? Les constitutions précédentes, surtout celle de 2010 citée par plusieurs observateurs, ont seulement été verrouillées sur trois points. Nous avons trouvé 11 autres points clés qui ressemblent à la manière de penser des Guinéens et nous en avons fait des mécanismes pour rendre la constitution intangible. C’est pourquoi, pour réviser la constitution, il faut franchir 14 étapes. Ceci pour barrer la route à des révisions fantaisistes permettant d’augmenter les pouvoirs d’un seul homme ».
Dr Dansa Kourouma a également évoqué l’importance de cette nouvelle constitution pour renforcer les bases de la démocratie en Guinée. Il a insisté sur le fait que le processus de rédaction de la constitution a été inclusif et transparent, avec une participation active des citoyens et des différentes parties prenantes. Cette approche vise à garantir que la nouvelle constitution reflète véritablement les aspirations du peuple guinéen.
Le Président du CNT a également donné des explications sur plusieurs points concernant cet avant-projet de constitution. Notamment les mécanismes de contrôle et de transparence qui seront mis en place pour empêcher toute dérive autoritaire. Là-dessus, Dr Dansa Kourouma a réitéré l’engagement de l’organe législatif qu’il dirige de toujours œuvrer pour une transition démocratique réussie, en mettant l’accent sur la participation citoyenne et la responsabilité.
Au sujet des candidatures indépendantes, le Président du CNT ne tergiverse pas : « Une constitution est la Loi Fondamentale du pays. Une Loi, par définition, est impersonnelle et générale. Dès que la loi personnifie et personnalise, elle cesse d’être une Loi ».
Dansa Kourouma a surtout insisté sur le respect du caractère général et impersonnel de la Loi. Sur la base de la doctrine traditionnelle, une Loi ne personnalise pas et n’individualise pas. « Nulle constitution dans le monde d’un pays en transition n’a énuméré une liste des personnes qui peuvent ou qui ne peuvent pas être candidat. Ce n’est pas à la constitution de le faire, ce n’est pas son travail » , a martelé le Président du CNT.
Pour éviter que la Constitution qui sortira de cet avant-projet ne fasse l’objet de révision injustifiée ou prétentieuse, Dr Dansa Kourouma souligne : « Nous n’avons pas rédigé un avant-projet de Constitution pour la Transition, nous avons rédigé un avant-projet pour la prospérité. Pour que les Guinéens puissent accepter de pouvoir respecter leurs institutions. Les Lois organiques sont modifiables, on peut les réviser. Elles correspondent aux amendements de la Constitution américaine. Toutes les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une mise à jour, ont été extraits de la Constitution et orientées vers les Lois organiques. C’est pourquoi il y a 26 Lois organiques qui accompagneront la Constitution pour éviter que les dispositions de la Constitution ne soient révisables. Les Lois peuvent être révisées avec une majorité qualifiée. L’innovation est importante. Ce n’est plus l’Assemblée nationale qui est composée essentiellement de politiques qui va décider de réviser la Constitution, il y a aussi le Sénat qui est composé d’une certaine crème de l’élite guinéenne qui sont désignés par les régions qui complètent l’action législative de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi le bicaméralisme a été instauré comme une alternative pour équilibrer l’influence qui est devenue très menaçante de l’espace partisan ».
Amadou Diallo
