Pour rendre plus autonomes les structures décentralisées, le Gouvernement Guinéen ambitionne de promouvoir le développement local à travers le transfert de pouvoirs, des moyens matériels et financiers.
Pour lui, cette autonomie passe nécessairement par la mise à disposition de moyens adéquats, conformément à l’article 492 du Code des Collectivités Locales pour permettre aux Communes de prendre en charge les préoccupations des citoyens à travers la mise en œuvre des PDL (Plan de développement local) et PAI (Plan annuel d’investissement).
C’est dans cette dynamique que le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), à travers la Direction Nationale du Développement Local (DNDL), avec l’appui du Projet AGREM a organisé du jeudi, 19 au jeudi, 26 mai 2022, des ateliers d’appropriation des élus locaux de collectivités de Doupourou (Boffa) et Kolaboui (Boké) sur la mobilisation des recettes, les rôles et les responsabilités des services d’assiettes fiscales dans le processus d’identification, de mobilisation et de sécurisation des recettes locales y compris les recettes issues de l’exploitation minière.
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L’objectif général consiste à renforcer les capacités des acteurs locaux (Elus locaux, Cadres des services techniques et des structures locales) en mobilisation des ressources et gestion des budgets communaux afin d’accroitre le taux de mobilisation des recettes de façon transparente pour des investissements socioéconomiques de base dans les communes rurales de Douprou et de Kolaboui.
Utile de rappeler que es ateliers sont organisés en faveur des élus locaux, cadres des services techniques déconcentrés et structures d’appui en mobilisation des ressources locales.
Pour se faire, le Gouvernement, à travers le Ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation, avec l’appui notable des partenaires techniques et financiers (PTF) à mis à la disposition des Communes des instruments de financement afin de garantir leur autonomie.
Parmi ces instruments, on peut citer entre autres, le Code des Collectivités Locales qui, à son titre 5, explique le régime financier et fiscal des Collectivités Locales en République de Guinée; la nomenclature Budgétaire et Comptable.
Cet instrument vient ainsi, s’ajoute à d’autres qui, désormais, pourront permettent aux acteurs locaux de clarifier le potentiel financier et fiscal et parfaire la connaissance en vue d’une appropriation et d’internalisation du processus d’identification pour maîtriser la mobilisation de ce potentiel.
Pour rappel, le Programme d’Appui à la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM) œuvre constamment pour appuyer le gouvernement Guinéen dans la recherche d’une plus grande équité et transparence dans la mobilisation et la gestion des ressources financi1ères générées par l’industrie extractive minière afin d’assurer de meilleures retombées socio-économiques pour les collectivités locales des Préfectures de Boké et Boffa.
L’un des produits du présent Projet consiste également à renforcer les capacités des collectivités locales (communes) à mieux gérer et investir les ressources provenant des redevances minières en vue d’accroitre la livraison de services de base et le développement économique local selon les principes d’équité, de transparence et de redevabilité. L’un des problèmes cruciaux des populations des zones minières.
C’est à ce titre que s’inscrit l’organisation de ces ateliers de renforcement de capacités des acteurs locaux en mobilisation des ressources et gestion des budgets des Communes rurales de Douprou (Boffa) et Kolaboui (Boké).
De façon spécifique, il s’agira de clarifier les méthodes d’identification et de mobilisation des recettes en générale et des recettes fiscales en particulier à Douprou et Kolaboui ; définir les rôles et les responsabilités de chaque acteur et chaque groupe d’acteurs dans la gestion de la fiscalité locale (séparation de fonction d’Ordonnateur et de Comptable) à Douprou et Kolaboui ; déterminer les modes de collaboration entre acteurs dans le processus de traitement des Recettes Fiscales à Douprou et Kolaboui ; d’dentifier les difficultés rencontrées, proposer des pistes de solutions pour une mobilisation et une sécurisation efficiente des Recettes à Douprou et Kolaboui et d’élaborer des plans de mobilisation des recettes communales.
Au-delà des investissements colossaux, le Gouvernement guinéen et ses partenaires techniques et financiers s’attendent aux résultats suivants : la clarification des méthodes d’identification et de mobilisation des recettes fiscales dans les CR (Commune Rurale) de Douprou et Kolaboui ; des rôles et responsabilités de chaque acteur et chaque groupe d’acteurs dans la gestion de la fiscalité locale (séparation de fonction d’Ordonnateur et de Comptable) sont définis dans les CR de Douprou et Kolaboui ; des modes de collaboration entre acteurs dans le processus de traitement des Recettes Fiscales sont déterminés dans les CR de Douprou et Kolaboui ; des difficultés rencontrées sont identifiées ; des pistes de solutions sous forme de plan d’action pour une mobilisation et une sécurisation efficiente des Recettes de la Commune sont proposées dans les CR de Douprou et Kolaboui ; des plans de mobilisation des recettes sont élaborés à Douprou et à Kolaboui.
Pour la réussite de ces ateliers d’appropriation, les Experts de la DNDL et ceux du Projet AGREM ont été redéployés pour exécuter la mission.
L’évaluation, la présentation et l’animation des ateliers se sont faites avec une approche participatives basée sur des techniques d’animation diverses (Exposés, questions- réponses, brainstorming, travaux de groupes et synthèse.
Durant trois (3) jours passés dans chacune des communes, l’atelier de formation a essentiellement porté sur le rappel sur les dispositions légales et règlementaires relatives aux ressources des communes, le constat actuel dans les communes de Boké et Boffa, le budget communal, le processus d’élaboration, d’exécution et de contrôle du budget communal, les techniques de mobilisation des recettes fiscales et non fiscales conformément à la nomenclature budgétaire des collectivités locales en vigueur, la gestion des recettes en termes de sécurisation des recettes locales, Rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans le circuit du recouvrement des recettes fiscales et non fiscales, l’élaboration d’un plan de mobilisation des recettes communales.
A l’occasion d’une visite inopinée à Kolaboui, le préfet de Boké, Colonel Sény Sylver Camara s’est réjoui de la tenue de cet atelier qui, selon lui, vient améliorer la connaissance des élus locaux dans la mobilisation des recettes et la gestion rationnelle des budgets communaux.
Exhortant les participants au sérieux, le préfet a remercié le gouvernement de la transition et ses partenaires de terrain pour la matérialisation de cet ambitieux projet.
Mamadouba Camara
