Des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont condamné lundi la poursuite des opérations du centre américain de détention de Guantanamo Bay et réclamé sa fermeture.
Le centre, situé dans une base navale américaine sur l’île de Cuba, a été mis en place en 2002 pour abriter des prisonniers capturés en Afghanistan, et à son apogée abritait quelque 780 personnes, dont la plupart ont été détenues sans jugement.
Sur les 39 personnes encore détenues à Guantanamo, neuf seulement ont été inculpées ou reconnues coupables de crimes. Entre 2002 et 2021, neuf détenus sont morts en détention, deux de causes naturelles et sept se seraient suicidés. Aucun n’avait été inculpé ou reconnu coupable d’un crime.
Dans un communiqué publié lundi pour coïncider avec le 20e anniversaire du site, les experts ont appelé les États-Unis, un membre nouvellement élu du Conseil des droits de l’homme, à fermer Guantanamo. Selon eux, deux décennies de « pratique de détention arbitraire sans procès, accompagnée de torture ou de mauvais traitements, sont tout simplement inacceptables pour tout gouvernement, en particulier un gouvernement qui revendique la protection des droits de l’homme ».
« Malgré la condamnation énergique, répétée et sans équivoque du fonctionnement de cet horrible complexe de détention et de prison avec les processus de jugement associés, les États-Unis continuent de détenir des personnes dont beaucoup n’ont jamais été inculpées d’aucun crime », ont déclaré les experts.
« Guantanamo Bay est un site d’une notoriété sans précédent, défini par l’usage systématique de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants contre des centaines d’hommes amenés sur le site et privés de leurs droits les plus fondamentaux », ont-ils ajouté.
Population vieillissante
À mesure que les détenus restants vieillissent, leur santé se détériore et le département américain de la Défense aurait demandé un budget d’environ 88 millions de dollars pour construire un hospice.
Selon les experts, le niveau d’assistance médicale mis à la disposition des prisonniers est insuffisant, bien qu’il soit requis par le droit international.
Les experts ont appelé les États-Unis à fermer le site, à renvoyer les détenus chez eux ou dans des pays tiers sûrs, tout en respectant le principe de non-refoulement, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être renvoyés dans un pays dans lequel ils pourraient faire l’objet de persécutions.
Ils ont également demandé que des réparations soient faites pour les prisonniers torturés et détenus arbitrairement, et que les personnes qui ont autorisé et se sont livrées à la torture soient tenues responsables, comme l’exige le droit international.
Des retards dans les procès
Depuis l’ouverture du centre de détention en 2002, seuls 12 détenus auraient été inculpés et seulement deux condamnés par des commissions militaires.
Le procès des cinq hommes accusés d’avoir participé directement au complot qui a conduit aux attentats du 11 septembre 2001 n’a toujours pas commencé.
Dans leur déclaration, les experts expriment leur profonde préoccupation face à ces retards. « Nous soulignons en particulier les échecs du système judiciaire américain à jouer un rôle significatif dans la protection des droits de l’homme, le maintien de l’Etat de droit et la création d’un trou noir juridique à Guantanamo avec son approbation et son soutien apparents », déclarent-ils.
Les experts ont fait l’éloge des avocats défendant les détenus qui ont « lutté pour protéger l’Etat de droit et identifié les manquements persistants aux droits humains dans le fonctionnement quotidien des commissions » qui, selon eux, continuent de violer les exigences d’impartialité, d’indépendance et non-discrimination et n’auraient jamais dû être utilisées de la manière dont elles ont été mises en place à Guantanamo.
Les experts sont : Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme ; Elina Steinerte (Présidente-Rapporteure), Miriam Estrada-Castillo (Vice-Présidente), Leigh Toomey, Mumba Malila, Priya Gopalan, du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Siobhán Mullally, Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; et Luciano Hazan (Président-Rapporteur), Aua Baldé (Vice-Président), Tae-Ung Baik, Gabriella Citroni, Henrikas Mickevičius, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; et Tlaleng Mofokeng, Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale.
NOTE :
Les Rapporteurs spéciaux et Experts indépendants font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.
