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Des Pouvoirs Exorbitants pour traquer les hauts cadres et les contribuables

@administrateurs by @administrateurs
22 avril 2024
in Actualités, Economie, Guinée, Mines, Santé, Sécurité, Societé
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L’Administration fiscale guinéenne et son Directeur ont des droits, des prérogatives, des privilèges et quand ils ne lui suffisent pas, ils s’en arrogent. Ils sont nombreux comme démis un haut cadre de ces fonctions par l’arrêté du Ministre du Budget où encore à la fois pour le contrôle fiscal et la sanction fiscale des contribuables. Depuis 2020, chaque contribuable des Grandes Entreprises (GE) et certains des Moyennes Entreprises (ME) sont dotées d’un numéro informatique qui permet à l’administration fiscale de recouper tous les renseignements figurant dans les fichiers fiscaux existants. De même, pour cette chasse aux contribuables Guinéens, il existe l’ébauche d’un E-tax comme Interpol.

Depuis 2021, elle pratique le safari sur nos Contribuables honorables au nom de je ne sais quoi ? Les fonctionnaires de l’Administration fiscale attitrés peuvent aller chasser le contribuable sur les quatre (4) régions de chacun d’entre eux. Quelle régression ? Dans ce beau pays d’Ahmed Sékou TOURE, « l’idéal finit dans le fiscal. L’humanisme dans le fiscalisme et l’œuvre de feu Général Lansana CONTE dans le ramassage de monnaie ». Il y a vraiment du fléau dans cette Administration fiscale guinéenne avec son Directeur. Il ternit tout ce qu’il touche. Il n’y a même pas la consolation de voir la DGI et son Administration arrêtés par le secret des professionnels. C’est un obstacle illusoire. Les banques doivent tout communiquer et même les médecins ont un secret bien rogné. Il ne reste plus guère que les marabouts. Mais en fiscalité qu’ont-ils vraiment à cacher ?

Pour exercer son droit général de vérification, l’Administration fiscale bénéficie d’un droit de renseignement. Elle peut demander des éclaircissements, des justifications et exercer des droits inquisitoriaux.  Toutes les banques, les organismes de sécurité sociale ou d’assurances, toutes les administrations publiques, les notaires, les courtiers et les entreprises doivent coopérer avec l’Administration fiscale. C’est tout juste s’il n’y a pas chaque année un plan Orsec de la fiscalité. On se demande si, vu du Directeur Général des Impôts, le contribuable n’est pas un dangereux délinquant qui s’ignore. Au point qu’il faut le fichier. C’est mal connaître l’Administration fiscale et son DG. Elle dispose une trentaine d’agents qui, avec les 150 agents du Contrôle fiscal, mènent les enquêtes comme d’autres avancent à la machette. Il leur faut un tableau de chasse, poste, suspectent, refusent, intègrent et réintègrent, triturent les pièces et redressent les chiffres, comme d’autres dépècent et amputent.

 

En conclusion, il faut parler à ces gens-là comme au temps de MAKISSA et mettre en place les instruments redoutables. Le temps du folklore fiscal est fini. Les temps heureux où l’on reconstituait le chiffre d’affaires d’un contribuable à partir des factures d’achat reviennent. Chacun connaît par exemple les éléments du train de vie de l’autre, depuis des maisons de TAOUYA, de KOUTIA c’est-à-dire c’est le nombre qui révèle la richesse. A partir de ces douze signes extérieurs de richesse, dont chacun correspond à un montant prédéterminé de revenu du DG et ces éléments. Malheureusement ce n’est plus toujours suffisant. C’est spectaculaire mais peu dangereux, quelques milliers de contribuables ont dû payer 12,2 milliards de GNF aux gens-là, c’est dire que l’on ne plaisante pas avec ces gens. Ce sont les Al Capone à la Guinéenne. Heureusement, nous croyons en Dieu. Sinon, il y a de quoi s’angoisser.

Dr ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts

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