S’il y a une relation qui suscite de l’intrigue, c’est bien celle des médias et de la justice. De cette relation peut naître un conflit entre la liberté d’expression des médias et l’exigence d’indépendance de la justice ; c’est d’autant plus vrai que certains groupes peu scrupuleux n’hésitent pas à avancer de propos diffamatoires ou d’injures, un délit pénal en Guinée visant à exercer des pressions sur la justice avec pour objectif de porter atteinte à l’indépendance de la justice.
Chacun comprendra que :
• les médias ont besoin de bruits, de scandales, quand la justice a besoin de silence ; et
• les médias ont besoin de rapidité, d’instantanéité quand la justice a besoin de sérénité.
Chacun comprendra également qu’il est impensable que la presse attende la phase publique d’un procès pour rendre compte d’une affaire. Ceci étant dit cela n’ouvre pas le droit à des journalistes peu scrupuleux et/ou à des protagonistes d’une affaire pénale de porter des propos diffamatoires et calomnieux pour tenter d’intimider les intervenants ou de tromper le système judiciaire.
Quels recours en cas de dérive et abus en Guinée?
La victime de propos diffamatoires et calomnieux peut saisir la Haute Autorité de la Communication (HAC), l’autorité chargée d’exercer un contrôle sur les médias afin de leur demander le retrait immédiat de l’acte, afin de limiter les dommages et de faire cesser les troubles manifestement illicites.
Il est également possible de saisir le Procureur de la République pour qu’il prenne toutes mesures utiles : cette procédure peut aboutir à une condamnation pénale et le paiement de dommages et intérêts.
Le mépris pour la justice guinéenne : la dérive de Monaco Resources Group (MRG)
Notre Guinée libre a besoin d’une justice indépendante : le mépris du système judiciaire en utilisant les médias pour tenter d’influer le travail judiciaire et autres est inacceptable.
Après avoir pris la décision de ne pas se présenter devant le juge d’instruction, un article publié sur un site guinéen (depuis retiré suite à la saisine de la HAC) et une annonce légale de Metalcorp, filiale de MRG levant les fonds sur les marchés financiers contenant des affirmations fausses et calomnieuses ont vu le jour.
En lisant ces propos, on se demande si les auteurs ont vérifié ou fait attester leurs informations avec Monaco Resources Group (MRG), ses représentants, Madame Pascale YOUNES ou Monsieur Axel Valentin FISCHER, ou s’ils comprennent même le système judiciaire pénale en Guinée ? Il semble qu’hélas certains préfèrent produire des « contenus » sans éthique ou vérification parce que ça rapporte de l’argent. Cela laisse craindre l’émergence d’une information à deux vitesses, une de qualité, et une de bas de gamme avec les risques de dérive qui s’y rattachent.
Comment se passe une procédure pénale?
Seul le Procureur de la République, qui est chargé de la défense de l’intérêt général des Guinéens, a l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique contre des individus ou sociétés suspectées d’avoir commis des crimes sur le territoire guinéen. Ce droit est incessible.
Une action civile dans le cadre d’une procédure pénale appartient à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction pénale commis sur le sol guinéen. La victime est donc titulaire de cette action. De ce fait, elle est libre de sa mise en mouvement et peut l’exercer tout aussi librement, avec la possibilité de se désister, d’y renoncer, ou de transiger avec l’auteur de l’infraction, et ce, à tous les stades de la procédure, y compris en cause d’appel.
Le juge d’instruction est chargé de procéder aux informations judiciaires. Pour ce faire, il procède à tous les actes d’information qu’il juge utile à la manifestation de la vérité et instruit à charge et à décharge, ce qui implique l’interrogation des individus visés par la plainte et tout témoin utile, ainsi que la prise de toutes mesures, notamment des mesures conservatoires qui relèvent de procédures temporaires prises pendant l’instruction pour éviter des entraves à la justice, et qui ont force exécutoire dès leur émission par le juge d’instruction.
Il convient alors de rectifier les principales affirmations fausses contenues dans les publications récentes concernant la procédure pénale en cours contre des filiales de Monaco Ressources Group (MRG)/Cycorp First Investment et ses représentants.
1. La procédure ouverte par le Procureur de la République sur la base d’une plainte détaillée est une procédure pénale en cours : ce n’est pas une procédure préliminaire.
2. Le Juge d’Instruction chargé de la procédure a invité les représentants des entités visées par la plainte à être entendus afin de présenter leur position : ils ont simplement décidé de ne pas se présenter devant le Juge d’instruction et donc de ne pas s’expliquer.
3. Dans la mesure où il y avait une ouverture d’information judiciaire, et ayant estimé que les faits étaient suffisamment graves et complexes, le Juge d’Instruction a pris des mesures conservatoires pour éviter toute entrave à la Justice. Ces mesures prises par le juge d’instruction, le 26 novembre 2021, étaient exécutoires immédiatement. Bien qu’elles aient été annulées le 4 janvier 2022 en raison d’une interprétation différente du Code de procédure pénale, Metalcorp, filiale de Monaco Resources Group (MRG), ne peut donc pas affirmer dans son annonce légale au marché en date du 20 janvier 2022 que « les opérations minières de SBG n’ont jamais été interrompues » sauf à confirmer ne pas avoir respecté une décision de justice.
4. MCI développe des infrastructures sur le Corridor Sud notamment dans le cadre de la création de corridors d’évacuation multimodaux et mutualisés, destinés à faciliter et accélérer la mise sur le marché des minerais et autres produits guinéens. Dans ce cadre, naturellement MCI consulte les populations locales et futurs utilisateurs afin d’évaluer et respecter les besoins. De plus, MCI est une société guinéenne privée d’infrastructures et de service au secteur minier qui travaille avec les acteurs de l’écosystème guinéen créateurs de richesse ;
Interrogé, Ghassen KNANI, CEO de MCI, a confirmé qu’en tant que capitaine d’industrie, il s’engage à défendre les intérêts des sociétés et de leurs employés qu’il représente dans le respect des règles éthiques : il n’a jamais été mis en cause dans une affaire pénale ou commerciale. De plus, Ghassen KNANI a tenu à réaffirmer l’engagement de MCI:
«Les médias possèdent un véritable pouvoir de fait qui peut porter atteinte à l’indépendance de la justice. MCI ne communique pas sur la plainte pénale en cours de quelque manière que ce soit afin de respecter l’indépendance de la justice et la présomption d’innocence.
MCI croit dans le développement économique profitable au plus grand nombre et que celui qui défriche les terre, crée des ports, des routes, des lignes de chemins de fer pour désenclaver le pays enrichit les Guinéens et apporte la paix, élément nécessaire à l’apaisement et la sérénité.
Ensuite, c’est parce que même dans les difficultés rencontrées, MCI n’a pas altéré sa fidélité à la Guinée et aux Guinéens, qu’il y a désormais, de ce fait, entre MCI et la Guinée, un lien définitif.»
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