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Mines-Guinée: L’octroi des permis d’exploitation relève-t-il du Ministère des Mines ?

@administrateurs by @administrateurs
20 juin 2022
in Actualités, Economie, Mines, Societé
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Home Actualités

 

Incroyable mais vrai, fraude et abus de pouvoir dans le secteur minier guinéen :

Alors que des centaines d’entreprises attendent d’obtenir ou de renouveler leur permis minier, Ashapura s’est vu octroyer un permis minier spécial à titre exceptionnel pour un mois par le ministre des mines et de la géologie, Magasouba.

Déjà, c’est un étonnement chez plusieurs  analystes qui, depuis, pensent que le ministre n’aurait consulté ses conseillers fiscaux, juridiques et techniques avant de s’engager à signer une telle licence.
Même s’il a obtenu l’approbation du président Mamadi, il aura menti à ce dernier et c’est tant pis pour l’image du pays.

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Utile de rappeler que la Société Ashapura evolue dans les préfectures de Boffa et Dubréka (Basse Guinée).

Mais depuis la signature de cette autorisation, bon nombre de guinéens s’interrogent incessamment et veulent savoir pourquoi, c’est le Ministre des Mines qui signe le permis d’exploitation et d’exportation de la société Ashapura SAU ?

A rappeler que cette décision intervient au lendemain de l’envoi d’un courrier que la direction générale de la société Ashapura SAU au ministre des mines et de la géologie en date du 18 mai 2022.
Dans ledit courrier, Ashapura SAU a demandé la reprise exceptionnelle de ses opérations traditionnelles dans son permis d’exploitation de la bauxite dans les préfectures de Dubreka et de Boffa de façon douteuse parce que n’ayant pas fourni des détails nécessaires.
Comme réponse à ce courrier, le ministre des mines et de la Géologie Moussa Magassouba à l’insu de la commission nationale des mines et du président de la République octroi ce fameux permis à titre exceptionnel comme le stipule  son courrier de réponse malgré sa large connaissance des méthodes d’octroi d’un permis d’exploitation à une société minière quelconque.
Pourtant, l’article 30 du Code minier guinéen explique brièvement les modalités d’octroi et les personnes pouvant bénéficier du permis.  Ce qui devrait traduire la fiabilité de la société en quête de ce dernier.
En attendant, ledit article stipule l’octroi des permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle à une société de droit guinéen par décret pris après la concertation de la commission nationale des mines qui exige le respect des obligations qui lui incombent en vertu du Code minier et présente une demande conforme à la réglementation au moins trois 3 mois avant l’expiration de la période de validité du permis.
L’acte posé par le ministre remplit-il les obligations d’octroi du permis à une société minière ?
La réponse à cette question est non, puisque la commission nationale des mines n’a pas été consulté pour le dossier Ashapura SAU. En tous les cas, cet article ne donne le pouvoir qu’au président de la République d’octroyer les permis par Décret et ce, après le passage dudit dossier devant le conseil des ministres.
Aux yeux des observateurs et connaisseurs du monde minier, tout ceci témoigne que le ministre a fait un abus de pouvoir pour ne pas avoir respecté les démarches administratives devant.aboutir à l’octroi d’un permis d’exploitation à une société comme le cas d’Ashapura.

Pour certains analystes, la société  Ashapura traîne t-elle des casseroles en Inde en plus de son permis de fer de Forécariah, de ses permis de bauxites à  Kindia et houda( télémélé).
Pour d’autres, cet acte qui porte à croire que le ministre pousse d’autres sociétés à faire autant.

Pire !  Dans ce courrier du ministre, la quantité exploitable et à exporter est indéterminée, preuve que cet acte a pour but principal de piller les ressources bauxitiques de la Guinée.
Selon nos sources, la société Ashapura est prête à mettre tout son personnel en congé technique à partir du 01 juillet 2022.
Ce qui sous-entend que quand elle aura finie d’exploiter la bauxite pendant les 30 jours exceptionnels offerts gracieusement par le ministre Magassouba sur un plateau d’or, elle déclarera certainement une faillite à l’avenir.
Selon les connaisseurs des Mines, le président de la République devrait demander au procureur de faire une ouverture d’information judiciaire sur ce cas puisqu’il est complètement à l’opposé des dispositions du code minier qui est l’outil de la réglementation du secteur.

Wait end see….

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