« Ces amendements devraient garantir de manière adéquate le respect des droits des victimes, des survivants et de leurs familles », a déclaré Volker Türk dans un communiqué de presse.
Reconnaissant que les « Troubles » en Irlande du Nord, une période de violences et d’agitation politique des années 1960 aux années 1990, sont « un sujet extrêmement complexe et sensible », il considère néanmoins que le projet de loi, tel qu’il est présenté, « semble incompatible avec les obligations internationales du Royaume-Uni en matière de droits humains ».
Une immunité pour de graves violations des droits de l’homme
Le Haut-Commissaire a déjà communiqué ses observations au gouvernement britannique. Elles concernent notamment les dispositions prévoyant l’octroi d’une immunité conditionnelle d’enquête et de poursuites aux personnes accusées d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme et d’autres crimes internationaux, autres que des infractions sexuelles.
Cette immunité serait ainsi accordée aux personnes qui n’ont pas encore subi de condamnation ou de mise en examen, à la condition qu’elles collaborent avec une commission spéciale créée par la même loi, intitulée la « Commission indépendante pour la réconciliation et le recouvrement d’informations », censée clore les poursuites judiciaires concernant cette période de violences en Irlande du Nord.
« L’introduction d’une immunité conditionnelle de cette manière serait probablement contraire aux obligations du Royaume-Uni en vertu du droit international relatif aux droits humains d’enquêter et, le cas échéant, de poursuivre et de punir les responsables présumés de graves violations des droits humains », a conclu Volker Türk.
Le Haut-Commissaire s’est interrogé également sur « la capacité réelle de cette Commission à travailler de manière indépendante et à entreprendre des examens et des enquêtes conformes aux droits de la personne ».
« On craint toujours que le projet de loi n’entrave les droits des victimes, des survivants et de leurs familles à un recours judiciaire effectif et à des réparations, notamment en interdisant la plupart des poursuites pénales et des actions civiles pour les infractions liées aux troubles », a ajouté Volker Türk.
Le respect des droits des victimes est essentiel pour la réconciliation
Le projet de loi doit faire l’objet d’un nouvel examen au niveau de la commission de la Chambre des Lords les 24 et 31 janvier.
Volker Türk, à ce propos, a déploré que le texte définitif des amendements n’ait été rendu public qu’une semaine avant son passage devant la Chambre des Lords. « Cela ne donne pas au public et aux parties prenantes concernées, y compris les victimes et les survivants, suffisamment de temps pour examiner les amendements et participer de manière significative à ce processus législatif extrêmement important », a déclaré le Haut-Commissaire.
« Le respect des droits des victimes, des survivants et de leurs familles à la vérité, à la justice, à des réparations et à des garanties de non-répétition est essentiel pour la réconciliation. Leurs droits doivent être placés au cœur de toutes les tentatives visant à faire face à l’héritage des Troubles », a-t-il souligné.
Le Haut-Commissaire a exhorté le Royaume-Uni à reconsidérer son approche et à s’engager dans d’autres consultations significatives et inclusives sur la meilleure façon de « promouvoir un moyen de confronter l’héritage des Troubles qui soit centré sur les droits de l’homme »
