Les enquêteurs qui vérifient les allégations de crimes de guerre dans le conflit ukrainien doivent travailler en étroite collaboration et dans le respect des normes internationales de bonnes pratiques médico-légales, a déclaré lundi l’expert de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Le Rapporteur spécial Morris Tidball-Binz a appelé la communauté internationale à renforcer son soutien aux enquêtes menées par l’Ukraine elle-même et s’est félicité des progrès réalisés jusqu’à présent par le bureau du procureur général pour garantir que les auteurs soient traduits en justice.
Il a également salué la mobilisation rapide de la communauté internationale dans la mise en place de mécanismes et d’initiatives visant à collecter, documenter et conserver les preuves des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les homicides illégaux, commis lors de l’invasion russe du pays.
M. Tidball-Binz a déclaré que ces mécanismes peuvent jouer un rôle clé en soutenant le travail du Bureau du Procureur général, ainsi que d’autres « cadres de reddition des comptes », tels que la Cour pénale internationale (CPI) et les poursuites nationales par les parties au conflit et dans les États ayant instauré une compétence universelle.
« Il est donc d’une importance capitale que le Bureau du Procureur général d’Ukraine, qui dirige les enquêtes dans le pays, reçoive tout le soutien et les ressources nécessaires pour assurer la coordination adéquate des efforts d’enquête sous sa responsabilité en Ukraine », a-t-il déclaré.
Coordination nécessaire
L’expert des droits humains a souligné que « pour réaliser des progrès et produire des résultats tangibles », ce soutien doit respecter l’appropriation nationale des efforts d’enquête, s’il est conforme aux normes et standards internationaux pertinents.
Il a averti que sans coordination, « il existe un risque considérable de chevauchement et de duplication au détriment de l’efficacité et de l’efficience des enquêtes ».
Par exemple, l’identification des personnes décédées nécessite une collecte, une analyse et une correspondance appropriées des informations, a-t-il déclaré.
« Une bonne coordination peut également empêcher un nouveau traumatisme des victimes et des témoins résultant d’entretiens multiples par différents enquêteurs, et garantir que les entretiens s’inscrivent dans la stratégie d’enquête globale », a-t-il ajouté.
En outre, toutes les enquêtes doivent être conformes aux normes internationales, y compris les Principes des Nations Unies pour la prévention et l’investigation efficaces des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires.
« Le droit international exige que les enquêtes soient rapides, efficaces, approfondies, indépendantes, impartiales et transparentes », a-t-il ajouté. « À cette fin, une bonne coordination et une gestion adéquate des données sont des conditions fondamentales, en particulier dans les cas complexes, tels que ceux qui font l’objet d’une enquête en Ukraine ».
M. Tidball-Binz, un expert médico-légal, a expliqué que les enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité nécessitent de multiples domaines d’expertise et de connaissances spécialisées afin que le volume élevé de preuves sensibles et complexes puisse être correctement collecté, documenté et conservé en toute sécurité.
Dignité pour les victimes
L’identification des restes humains et leur traitement digne sont primordiaux, et la coordination des efforts ici est « absolument essentielle », a-t-il dit, « pour résoudre de manière adéquate les cas de disparitions forcées et empêcher que les morts ne deviennent des personnes disparues ».
Il a de nouveau exhorté toutes les parties prenantes à se conformer aux normes et standards internationaux applicables et à se coordonner activement, non seulement pour éviter les doubles emplois mais aussi dans le meilleur intérêt des victimes.
L’expert a également souligné qu’il était prêt à aider et à offrir des conseils techniques sur ces questions.
NOTE :
Les Rapporteurs spéciaux et Experts indépendants font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel
