Le rapport, intitulé Global Climate Litigation Report: 2023 Status Review, est basé sur un examen des affaires axées sur le droit, la politique ou la science du changement climatique enregistrées avant le 31 décembre 2022 par les bases de données du Sabin Center sur les contentieux liés au changement climatique aux États-Unis et dans le monde.
Le document a été publié à l’occasion du premier anniversaire de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies selon laquelle l’accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel.
Des citoyens demandent des comptes
« Les politiques climatiques sont loin d’être à la hauteur pour maintenir l’augmentation des températures mondiales en dessous du seuil de 1,5 °C d’augmentation, alors que des phénomènes météorologiques extrêmes ainsi qu’une chaleur torride touchent déjà notre planète », a déclaré Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE.
« Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique et demandent des comptes aux gouvernements et au secteur privé. Les contentieux liés au climat deviennent un mécanisme clé pour garantir l’action climatique et promouvoir la justice climatique », a-t-elle ajouté.
Le rapport donne un aperçu des principaux contentieux climatiques de ces deux dernières années, y compris des percées historiques. À mesure que la fréquence et le volume des contentieux liés au climat augmentent, le nombre de précédents juridiques s’accroît, formant un domaine juridique de plus en plus défini.
Le nombre total d’affaires liés au changement climatique a fortement augmenté depuis un premier rapport sur la question. On en comptait 884 en 2017 et 2.180 en 2022. Si la plupart des litiges ont été déposés aux États-Unis, le nombre de contentieux augmente dans le monde entier. Environ 17% des cas enregistrés ont été ouverts dans les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement.
Ces actions en justice ont été intentées devant 65 instances dans le monde entier : cours internationales, régionales et nationales, tribunaux, organes quasi judiciaires et autres instances juridictionnelles, y compris les procédures spéciales des Nations Unies et les tribunaux d’arbitrage.
Groupes vulnérables
« L’écart se creuse de manière inquiétante entre le niveau de réduction des gaz à effet de serre que le monde doit atteindre pour respecter ses objectifs en matière de température et les mesures que les gouvernements prennent effectivement pour réduire les émissions. Cette situation conduira inévitablement un plus grand nombre de personnes à recourir aux tribunaux », a déclaré Michael Gerrard, Directeur de la faculté du Sabin Center.
Le rapport montre comment les voix des groupes vulnérables se font entendre dans le monde entier : 34 cas ont été déposés par et au nom d’enfants et de jeunes de moins de 25 ans, y compris par des fillettes âgées de sept et neuf ans au Pakistan et en Inde respectivement, tandis qu’en Suisse, les plaignants font valoir les effets disproportionnés du changement climatique sur les femmes âgées.
À l’avenir, le rapport prévoit une augmentation du nombre de contentieux portant sur les migrations climatiques, des cas portés par les peuples autochtones, les communautés locales et d’autres groupes touchés de manière disproportionnée par le changement climatique, ainsi que des affaires portant sur la responsabilité à la suite d’événements météorologiques extrêmes.
