WASHINGTON — Aujourd’hui, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor a sanctionné six personnes pour avoir contribué à la plus récente escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’engagement des États-Unis en faveur d’une résolution de la crise, de la promotion de la responsabilisation des auteurs de violations des droits de la personne, notamment de violences sexuelles liées au conflit, et de la remédiation à la situation humanitaire désastreuse.
« Les États-Unis sont déterminés à promouvoir une résolution pacifique à l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo. », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du Terrorisme et du Renseignement financier, Brian E. Nelson. « Le département du Trésor n’hésitera pas à demander des comptes aux personnes qui commettent des abus des droits humains et exacerbé une situation humanitaire qui est déjà dramatique. »
L’escalade actuelle du conflit a commencé en novembre 2021 lorsque le M23 (mouvement du 23 mars), soutenu par le Rwanda, a occupé des parties de la province du Nord-Kivu en RDC, ce qui a suscité une réponse de l’armée congolaise (FARDC) et de plusieurs groupes armés non étatiques, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui font l’objet de sanctions. Les États-Unis sont solidaires du peuple de la RDC face aux auteurs de violations des droits de la personne et aux acteurs déstabilisateurs dans la région. Ces actions démontrent une fois de plus l’engagement des États-Unis à demander des comptes aux auteurs de violences sexuelles dans les conflits, conformément au mémorandum présidentiel signé par le président Biden en novembre 2022.
FORCES DÉMOCRATIQUES DE LIBÉRATION DU RWANDA (fdlr)
Les FDLR sont une milice armée à majorité ethnique hutue opérant en RDC. Le 3 janvier 2013, l’OFAC a sanctionné les FDLR et le M23 dans le cadre du décret présidentiel (EO) 13413. Le M23 et les FDLR ont tous deux été désignés pour avoir commis des crimes graves faisant intervenir le ciblage d’enfants dans le conflit en RDC, notamment leur recrutement et leur assassinat, des mutilations et violences sexuelles. Le M23 a également été désigné pour avoir reçu des armes et du matériel lié aux activités militaires qui contribuaient directement au conflit à l’époque.
Apollinaire Hakizimana (Hakizimana), de nationalité rwandaise, est le commissaire à la défense des FDLR.
Le général de brigade Sebastian Uwimbabazi (Uwimbabazi), de nationalité rwandaise, est un leader des FDLR chargé du renseignement.
Ruvugayimikore Protogene (Protogene), un ressortissant rwandais, dirige le groupe Maccabe, affilié aux FDLR, anciennement connu sous le nom de Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP). Protogene a été accusé par l’Union européenne d’avoir planifié, dirigé ou commis des violations des droits de la personne en RDC et d’être responsable de la perpétuation du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.
Hakizimana, Uwimbabazi et Protegene sont désignés conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671, car ils sont des dirigeants des FDLR, une entité dont les biens et les intérêts sur ces biens sont bloqués conformément à l’EO 13413, tel que modifié.
Le M23 est une milice majoritairement tutsie en RDC qui lutte contre l’armée congolaise et plusieurs groupes armés non étatiques. À partir de novembre 2021, le M23 a pris le contrôle de portions considérables de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la RDC, a commis des violations des droits de la personne et a forcé plus de 800 000 personnes à fuir leurs foyers.
Bernard Byamungu (Byamungu), de nationalité congolaise, est le commandant adjoint des opérations et du renseignement du M23. Byamungu est désigné conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671, car il est un dirigeant du M23, une entité dont les biens et les intérêts sur ces biens sont bloqués conformément à l’EO 13413, tel que modifié.
FORCES armées de la république démocratique du congo (Fardc)
Le colonel Salomon Tokolonga (Tokolonga), de nationalité congolaise, commande le 3411e régiment des FARDC. En mai 2022, Tokolonga a dirigé une réunion au cours de laquelle plusieurs groupes armés congolais ont convenu de former une coalition contre le M23. Le régiment de Tokolonga a fourni des munitions aux forces des FDLR combattant le M23. Tokolonga est désigné conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671, pour être un dirigeant des FARDC, une entité, ou tout groupe armé, qui a, ou dont les membres ont été responsables ou complices, directement ou indirectement, d’actions ou de politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC.
forceS rwandaises DE DÉFENSE (FRD)
Le général de brigade Andrew Nyamvumba (Nyamvumba), de nationalité rwandaise, est le chef des opérations de la 3e division des FRD. Début 2022, la 3e division est entrée sur le territoire de la RDC et, en collaboration avec les combattants du M23, a attaqué les positions et les camps des FARDC, faisant des victimes en leur sein.
Nyamvumba est désigné conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671, pour être un dirigeant des FDR, une entité, ou tout groupe armé, qui a, ou dont les membres ont été responsables ou complices, ou se sont engagés, directement ou indirectement, dans des actions ou des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC.
IMPLICATIONS DE CES SANCTIONS
À la suite de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui appartiennent, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à au moins 50 pour cent à une ou plusieurs personnes bloquées, sont également bloquées. Sauf autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (ou en transit sur leur territoire) qui font intervenir des biens ou des intérêts sur des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
En outre, les institutions financières et autres personnes qui se livrent à certaines transactions ou activités avec des personnes physiques ou morales sanctionnées peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet de mesures coercitives. Les interdictions s’appliquent notamment à toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou remise de fonds, de biens ou de services de la part de cette personne.
L’autorité et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la liste SDN, mais également de sa volonté de retirer des personnes de la liste SDN conformément à la loi. Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement.
