A travers un communiqué lu à la télévision nationale dans la soirée de ce samedi 28 octobre 2023, la Primature a annoncé « l’examen en cours des actes administratifs établis par les départements ministériels ».
La décision a été prise lors du Conseil des ministres du 19 octobre 2023.
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Le communiqué mentionne qu’à date « 594 arrêtés ont été rapportés à l’initiative » des ministres. Il s’agit de 54 arrêtés au ministère du Budget (54), Economie (170), Commerce (116), Mines (14) et Santé (240).
Une commission ad hoc est mise en place au sein de la Primature afin « procéder à l’examen au cas par cas de tous les actes établis par les départements ministériels ».
In conseil des ministres
