Le tribunal du Travail a rendu son verdict ce jeudi dans 2 affaires différentes notamment: l’affaire qui oppose la Société Burval Corporate Guinée S.A à 2 de ses employés et l’affaire Total Energie Marketing S.A contre André. Au-delà de ces 2 décisions, le tribunal a renvoyé toutes les affaires inscrites au rôle d’audience du tribunal de travail de ce jeudi 27 février 2025 à huitaine (jeudi 06 mars 2025) pour des raisons de l’indisponibilité des assesseurs employeurs pour des raisons professionnelles.
Sur la première affaire, le président du tribunal du travail statuant publiquement, contradictoirement en matière sociale et en premier ressort le juge Mohamed Diawara a rendu la décision qui suit:
En forme: rejette la demande de sursis à statuer formulée par LA SOCIETE BURVAL CORPORATE GUINEE S.A et déclare l’action de Madame Damba Samoura et de Monsieur Oumar Barry recevable dès lors qu’elle a été introduite dans les formes et délais prescrits par la loi;
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Au fond: La déclare fondée:
1 Le tribunal a déclaré que le licenciement de Madame Damba Samoura et celui de Monsieur Oumar Barry, intervenu le 29 décembre 2022, est injustifié, sans cause réelle et sérieuse;
2- Condamne LA SOCIETE BURVAL CORPORATE GUINEE S.A à leur payer respectivement la somme totale de: -Pour Madame Damba Samoura: 178.346.301 GNF
Pour Monsieur Oumar Barry: 170.335.748 GNF à titre d’indemnités, décomposées comme suit:
Sur l’indemnité pour violation de procédure: Madame Damba Samoura: 13.223.898 GNF; Monsieur Oumar Barry: 12.629.898 GNF;
Pour l’indemnité de licenciement injustifié: Madame Damba Samoura: 105.791.184 GNF; Monsieur Oumar Barry: 101.039.184 GNF;
Pour l’indemnité de licenciement: Madame Damba Samoura: 11.019.915 GNF; Monsieur Oumar Barry: 10.524.915 GNF;
Pour l’indemnité compensatrice de préavis: Madame Damba Samoura: 4.407.966 GNF; Monsieur Oumar Barry: 4.209.966 GNF;
Pour l’indemnité compensatrice de congés payés: Madame Damba Samoura: 4.407.966 GNF; Monsieur Oumar Barry: 4.209.966 GNF;
Pour la prime d’ancienneté: Madame Damba Samoura: 17.455.542 GNF;
Monsieur Oumar Barry: 16.671.989 GNF;
Pour les arriérés de salaires;
Madame Damba Samoura: 22.039.830 GNF; Monsieur Oumar Barry: 21.049.830 GNF;
Plus loin, le tribunal du travail ordonne ce qui suit:
3- Ordonne à la SOCIETE BURVAL CORPORATE GUINEE S.A de délivrer à Madame Damba Samoura et à Monsieur Oumar Barry un certificat de travail;
4- Ordonne en outre l’exécution immédiate du présent jugement nonobstant appel et par provision avec dispense de caution;
5-Prononce enfin une astreinte définitive de cinq millions (5.000.000) de francs guinéens par jour de retard;
6- Déboute les demandeurs de toutes les prétentions jugées infondées;
7- Met les dépenses à la charge du Trésor public.
Sur la seconde affaire, le tribunal du travail statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en premier ressort; après en avoir délibéré conformément à la loi, a, en la forme, rejeté l’exception de nullité de l’exploit de citation à comparaître du 19 novembre 2024, soulevée par la Société Total Energie Marketing Guinée S.A.
Le tribunal de travail a, suite à ce rejet, invité les parties à conclure au fond.
Pour la suite, le tribunal du travail a renvoyé l’affaire au 06 mars 2025 pour la suite des débats et met les dépenses à la charge du Trésor public.
Le tout en application des articles 523.5, 523.6 du Code du travail et 28 du code de procédure civile, économique et administrative.
Mamadou Yaya Barry
Sources: www.mediaguinee.org
