Cérémonie des traités : plus de 80 États réaffirment leur engagement envers l’Accord sur les océans

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ONU/Paulina Kubiak
Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, signe le traité BBNJ lors de la Cérémonie des traités de l’ONU le 20 septembre 2023.

À l’ONU

En marge du 78e débat général de l’Assemblée générale des Nations Unies, 85 États et une organisation internationale ont entrepris un total de 102 actions lors de la cérémonie annuelle des traités, en particulier concernant l’Accord sur les océans.

L’événement qui a pris fin vendredi a été placé cette année sous le thème « Vers une participation universelle aux accords multilatéraux sur l’environnement pour une planète saine » et a mis en lumière les traités visant à répondre à la triple crise qui détruit la planète : le dérèglement climatique, la perte de diversité biologique et la pollution.

Selon le Conseiller juridique des Nations Unies, qui a supervisé l’évènement cette année, la cérémonie est une façon de faciliter l’adhésion aux différents instruments du droit international dont est dépositaire l’ONU.

« On le fait depuis une vingtaine d’années et, en fait, c’est pour nous une occasion d’attirer les États dans le monde du droit international, d’avoir plus de signatures, ratifications, adhésions aux différents traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire », a indiqué Miguel de Serpa Soares lors d’un entretien à ONU info en marge de la 78e session.

La conservation de la diversité biologique marine en vedette

Le point d’orgue de la cérémonie des traités a été l’ouverture à la signature de l’« Accord BBNJ », un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

« L’ouverture à la signature aujourd’hui de l’Accord BBNJ marque un tournant dans nos efforts communs visant à faire face aux menaces que la triple crise planétaire du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité fait peser sur nos océans », a fait valoir M. Serpa Soares.

Au cours des quatre jours de la cérémonie, l’Accord a recueilli 81 signatures des tous les continents, dont celles de 12 États africains, 18 États de l’Asie et du Pacifique, 10 États d’Europe de l’Est, 16 États d’Amérique latine et des Caraïbes, et 22 États d’Europe occidentale et autres États.

Il a été signé par 11 chefs d’État, 11 chefs de gouvernement, 56 ministres et 2 autres hauts fonctionnaires, au nom de 80 États et de l’Union européenne.

Un engagement en faveur du multilatéralisme

Outre l’Accord BBNJ, plusieurs États ont entrepris des actions concernant des traités dans une série d’autres domaines d’intérêt mondial, tels que les droits de l’homme, le commerce international et le développement, le désarmement, les questions pénales, la santé et la protection de l’environnement.

En signant des traités multilatéraux ou en déposant des instruments de ratification, d’adhésion ou d’autres instruments notifiant leur consentement à être lié, les États Membres contribuent grandement à faire progresser l’Etat de droit dans les relations internationales et à promouvoir la paix, a expliqué le Bureau du Conseiller juridique.

Depuis 2000, la cérémonie des traités des Nations Unies a permis d’enregistrer plus de 2.000 actions liées à des traités, notamment des signatures, des ratifications et des adhésions. La liste complète des traités multilatéraux mis en lumière lors de la cérémonie des traités de 2023 est disponible ici .

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