Cette question est posée par monsieur Alpha Oumar DIALL de KOUROU dans Mamou. La réponse est la suivante : En Guinée, On trouve ici les sociétés de capitaux au sein desquelles la finance importe plus que la personnalité des associés. Il s’agit principalement des SA (société anonymes), SAS (sociétés par actions simplifiées), SARL (sociétés à responsabilité limitée), SCA (sociétés en commandites par actions). Titulaires de la personnalité morale, ces sociétés ont également la personnalité fiscale : elles sont redevables d’un impôt qui est calculé directement sur leur résultat fiscal. Cet impôt, c’est l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés, qui représentait en principe un tiers du résultat fiscal, et désormais 25% en 2022 pour un grand nombre d’entreprises, ne constitue pas une charge fiscalement déductible pour la société qui le verse. Pour les associés, ils ne seront imposés qu’à hauteur des revenus que la société leur alloue : s’il s’agit d’un dividende, il supportera le prélèvement forfaitaire unique ou l’impôt progressif sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Si l’associé est également salarié de la société, sa rémunération relèvera de la catégorie des traitements et salaires, et supportera l’impôt sur le revenu au taux progressif. La société pourra fiscalement déduire les salaires versés aux associés, dans la mesure où ils ne sont pas exagérés et s’ils correspondent à un travail effectif.
Fiscalement, on parle de société opaque. Il y’a entre la société et les associés, un écran juridique. La société paie son, les associés acquittement le leur. De prime abord, l’IS paraît plus juste puisque l’associé qui ne perçoit pas de revenus n’est pas imposé. Nous verrons que dans certaines situations, le recours à une structure relevant de l’IR est plus favorable. Si la société réalise un déficit, ce déficit sera géré au niveau de la société. Il pourra faire l’objet d’un report vers l’avant ou d’un report vers l’arrière. Contrairement aux sociétés relevant de l’IR, il n’aura aucune incidence chez les associés.
En conclusion, de la forme juridique de l’entreprise dépend en principe l’imposition de son résultat. On distingue classiquement les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu de celles relevant de l’impôt sur les sociétés. Ces sociétés possèdent la personnalité morale, à l’exception des sociétés non immatriculées au registre du commerce c’est-à-dire sociétés de fait et sociétés en participation. Leur personnalité se distingue de leurs associés, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Dr BAH ALIOU, Inspecteur Principal des Impôts
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