La Guinée est confrontée depuis quelques jours à une crise importante liée notamment à l’explosion du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum. Cette situation qui affecte considérablement le secteur économique dans le cadre de la mobilisation des recettes (impôts, taxes) à emmener les conseillers nationaux à dénicher d’autres sources de financement. Dans un rapport rendu public ce mardi 26 décembre 2023 à l’hémicycle lors de l’examen et l’adoption du volet recette du projet de Loi de finances initiale, le CNT s’est attaqué notamment aux exonérations des minières qui ne « profite pas » pleinement à la Guinée car étant dans le même actionnaire minoritaire dans ces sociétés.
Dans son rapport, le CNT dit constaté que l’intensification des activités minières n’est pas proportionnelle à la mobilisation des ressources y afférentes. Cet état de fait est dû à la non transformation des matières premières sur place, d’une part, et aux exonérations fiscales surréalistes d’autre part. Ce qui compromet les intérêts de l’Etat.
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À titre illustratif le CNT a cité 8 sociétés minières à savoir :
La SAG bénéficie d’un congé fiscal de 2020 jusqu’à 2025 et est exonérée des impôts et taxes suivants : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), les Droits d’Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d’Apprentissage (TA). Cela entraîne un manque à gagner estimé à 332 ,56 Mds GNF par an ; GAC est exonéré des impôts et taxes suivants : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (BIC). Soit un manque à gagner estimé à 19, 66 Mds FG par an ;
La SPIC est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Soit un manque-à-gagner estimé à 94, 55 Mds GNF par an ;
La SOCIÉTÉ MINIÈRE DE MANDIANA est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d’Apprentissage (TA) ; Soit un manque-à-gagner estimé à 93 ,93 Mds GNF par an ;
La SMB est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; soit un manque-à-gagner estimé à 790 ,61 Mds GNF par an ;
WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU est exonérée des impôts et Taxes suivants : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) congé fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 238 ,73 Mds GNF ;
La société KOUROUSSA GOLD MINING est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 94 ,014 Mds GNF ;
La Société minière de Dinguiraye (SMD) est exonérée de la TVA, Retenue sur Loyers, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 156 ,96 Mds GNF
Cette situation représente un manque-à-gagner par an de 1915,6 Mds de GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction Générale des Impôts.
A la Direction Générale des Douanes, le manque à gagner par an (1er janvier 2023 au 16 décembre 2023) est estimé à 6 064,41 Mds GNF dont :
.536,38 Mds au titre du régime dérogatoire du code minier,
. 1 610,26 Mds au titre des conventions particulières,
.3 905,50 Mds au titre des protocoles, accords et conventions et
. 12,27 Mds au titre des exonérations exceptionnelles et conditionnelles.
Selon le CNT, le montant total des manques à gagner (impôts et douanes) au titre des exonérations minières sur l’année 2023 se chiffrerait à près de 8 000 Mds, soit 29,72% des recettes fiscales y compris BAS dans le projet PLF 2024. « Sans ces exonérations, les recettes fiscales y compris BAS seraient de 34 920,98 Mds au lieu de 26 920,98 Mds et la pression fiscale serait de 17,19% au lieu de 13,25% prévu dans ce projet de loi de finances », indique le CNT.
