Le Conseil de sécurité débat du renforcement des lois pour dissuader les crimes contre l’humanité

11
SHARES
101
VIEWS
ONU Femmes/Ryan Brown
Des femmes de Sepur Zarco au Guatemala ont gagné une affaire contre deux anciens militaires accusés de crimes contre l’humanité (avril 2018).

Le renforcement de la justice et de la reddition des comptes pour les violations graves du droit international, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, a été au centre des discussions du Conseil de sécurité de l’ONU jeudi.

Les ambassadeurs ont entendu des exposés par la Présidente de la plus haute cour de l’ONU, par la cheffe des droits de l’homme de l’ONU et par un professeur de droit de l’Université d’Oxford, qui ont plaidé pour l’adoption d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.

Un projet élaboré par la Commission du droit international, un organe d’experts des Nations Unies, est actuellement examiné par l’Assemblée générale.

« L’adoption d’une convention sur les crimes contre l’humanité serait un moyen de promouvoir la reddition des comptes pour les violations de certaines des obligations les plus fondamentales du droit international », a déclaré la juge Joan E. Donoghue, Présidente de la Cour internationale de justice (CIJ).

« La Cour se tient prête à trancher tout différend pour lequel elle aurait compétence sur la base d’une telle convention », a-t-elle ajouté.

La CIJ règle les différends juridiques qui lui sont soumis par les pays, et ses jugements sont contraignants. Cependant, la juge Donoghue a déclaré que la Cour doit convaincre les gouvernements nationaux qu’elle a la compétence pour le faire.

Audience à la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye (photo d'archives).
© ICJ/Frank van Beek
Audience à la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye (photo d’archives).

Reconnaître la compétence de la CIJ

La CIJ peut examiner les requêtes, et toute contre requête, si les deux parties reconnaissent sa compétence, a déclaré la juge Donoghue, qui s’est exprimée par vidéoconférence depuis La Haye, aux Pays-Bas, où la Cour est basée.

Dans d’autres cas, la compétence est limitée, comme lorsque des clauses de certaines conventions internationales – sur le génocide ou la discrimination raciale, par exemple – ont été invoquées comme fondement de la compétence.

« Aujourd’hui, alors que les conflits armés et les atrocités de masse continuent de provoquer des souffrances humaines dans diverses parties du monde, je saisis cette occasion pour rappeler aux États Membres que la Cour ne peut promouvoir la reddition des comptes que dans la mesure où les États Membres lui accordent la compétence pour le faire », a-t-elle dit.

Renforcer le cadre normatif

La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé à renforcer le cadre normatif et institutionnel afin de renforcer davantage la base juridique des efforts de reddition des comptes et de justice.

« L’adoption d’une Convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité comblerait, à mon avis, une lacune importante dans le cadre international actuel et faciliterait la coopération internationale dans ce domaine », a-t-elle déclaré depuis Genève.

Les traités pertinents qui fournissent la base juridictionnelle de la reddition des comptes méritent une adhésion universelle, a-t-elle ajouté, et devraient être ratifiés par tous les États.

Ils comprennent le Statut de Rome, le traité de 1998 qui a établi la Cour pénale internationale (CPI), qui poursuit les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Mme Bachelet a encouragé tous les États à accepter la juridiction obligatoire de la CPI « dans l’intérêt commun de toute la communauté internationale ».

Le soutien du Conseil de sécurité de l’ONU aux efforts d’enquête, de justice et de reddition des comptes indépendants et impartiaux est essentiel, a-t-elle ajouté, tout en soulignant l’importance de placer les victimes au cœur de ces efforts.

« Ce n’est pas seulement la bonne chose à faire, en reconnaissance des victimes au nom desquelles ces processus ont été créés. Mais cela aide également à identifier et à traiter les conditions qui ont conduit aux violations graves en premier lieu », a-t-elle déclaré.

Le crime d’aggression

Pour le professeur Dapo Akande de l’Université d’Oxford, l’adoption du projet de convention « garantira que le cadre de répression des crimes contre l’humanité sera placé au même niveau que celui en matière de génocide et de crimes de guerre ».

M. Akande a en outre déclaré que l’accent mis sur la reddition des comptes est incomplet car le quatrième crime international – l’agression – est souvent ignoré.

« Pour améliorer le cadre normatif en matière de responsabilité pour tous les crimes internationaux, les États devraient envisager de ratifier les amendements sur le crime d’agression afin de permettre à la CPI d’exercer sa compétence sur ce crime international suprême », a-t-il déclaré.

Next Post

Si vous ne pouvez pas lire ce message cliquez ici Le contenu APO peut être reproduit sans autorisation. Also available in English Human Rights Watch (HRW) COMMUNIQUE DE PRESSE Guinée : Avancées significatives au procès du massacre de 2009 14 ans après le massacre du stade, plus de 50 victimes ont enfin été entendues, mais le soutien international reste nécessaire NEW YORK, États-Unis d’Amérique, 25 septembre 2023/ — Au cours de l’année écoulée, plus de 50 victimes du massacre brutal du stade de Guinée en 2009 ont été entendues par des juges en présence de 11 accusés, dont l’ancien président guinéen ; Ce procès est un exemple rare de mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes au niveau national pour des suspects de haut niveau, et devrait inspirer d’autres efforts similaires en matière de justice ; Les partenaires internationaux peuvent contribuer à garantir l’équité et l’efficacité de ce procès, notamment en fournissant des ressources adéquates, en assurant un suivi et en apportant leur soutien aux procédures. Le procès historique, devant un tribunal guinéen, du massacre brutal de manifestants pacifiques en 2009 dans la capitale du pays progresse de manière significative, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui à l’occasion de la publication d’un document de questions-réponses sur ces événements. Le 28 septembre 2023 marque le premier anniversaire de l’ouverture de ce procès et le quatorzième anniversaire de l’attaque des forces de sécurité, au cours de laquelle plus de 150 personnes ont trouvé la mort et de nombreuses femmes ont été violées. Le procès, qui a fait l’objet d’une suspension judiciaire en août et en septembre, doit reprendre le 3 octobre. « Au cours de l’année écoulée, plus de 50 victimes de l’horrible massacre du stade de Guinée et chacun des 11 accusés, y compris l’ancien président et des ministres guinéens, ont été entendus lors du procès », a déclaré Elise Keppler, Directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Le procès est un effort de justice historique pour les victimes et pour le pays, et devrait contribuer à inspirer d’autres efforts de mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes au niveau national ailleurs dans le monde. » Le document de questions-réponses détaille les points suivants : L’identité des 11 accusés et leurs droits pendant le procès. L’état d’avancement de la procédure et les prochaines étapes de celle-ci. Le rôle des victimes dans le procès. La diffusion et la couverture médiatique des débats. Les défis à relever en matière de ressources et de sécurité. La manière dont les entités internationales peuvent contribuer à promouvoir le déroulement équitable et efficace du procès. Le contexte politique actuel en Guinée. Ce procès est le premier de ce type s’agissant de violations des droits humains de cette ampleur en Guinée et un rare exemple à l’heure actuelle de mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes au niveau national pour des atrocités impliquant des suspects de haut niveau, a déclaré Human Rights Watch. Le procès a focalisé l’attention de toute la nation, notamment en raison de la diffusion des débats en direct. « Ce procès doit continuer à être encouragé, suivi de près et soutenu par les acteurs de la scène internationale, notamment la Cour pénale internationale, les Nations Unies et les donateurs », a déclaré Elise Keppler. « Les victimes et leurs familles font campagne depuis longtemps pour la tenue d’un tel procès, et méritent que les responsables du massacre rendent compte de leurs actes ». Distribué par APO Group pour Human Rights Watch (HRW). SOURCE Human Rights Watch (HRW)

14 ans après le massacre du stade, plus de 50 victimes ont enfin été entendues, mais le soutien international reste...

Read more