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La notion de bonne gouvernance peut être aussi déclinée dans le domaine de la T.V.A C’est d’ailleurs, à notre avis, dans ce domaine que l’on peut mieux mesurer sa portée et son efficacité. La notion est ici déclinée dans sa dimension économique et financière. C’est ainsi que la bonne gouvernance de la T.V.A renvoie à la maîtrise de la politique fiscale du secteur minier.
Il convient à présent de concentrer notre analyse sur le problème de la T.V.A en Guinée. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) est le principal impôt indirect auquel l’Etat guinéen fait souvent recours. C’est en effet dans les années 1990 que la plupart des Etats de l’Afrique francophone l’ont intégré dans leur fiscalité. Celle du secteur extractif gardant son caractère dérogatoire, on trouve jusqu’à aujourd’hui des contrats dans le secteur extractif auxquels la T.V.A n’est pas applicable du fait que son instauration a été postérieure à la signature desdits contrats. A titre d’exemple, la République de Guinée a instauré la T.V.A à travers sa loi de finances de 1996, alors qu’un an plus tôt, en 1995, un code minier avait été adopté contenant des dispositions fiscales dérogatoires qui ne connaissaient pas la T.V.A. Ces contrats sont restés, comme l’on pouvait s’y attendre, soumis aux dispositions fiscales du Code minier de 1995.
Cependant, un problème d’ordre fonctionnel concernant la T.V.A se pose dans le secteur minier dans la zone de l’UMOA. Le mécanisme de la T.V.A veut que l’Entreprise soit un redevable légal dont la mission est de collecter cette taxe à travers ses ventes aux redevables effectifs c’est-à-dire les consommateurs et de la reverser à l’Etat, après déduction de la T.V.A qui lui a été facturée sur ses propres achats de biens et services c’est-à-dire T.V.A. Il faut rappeler que le taux de la T.V.A varie entre 10 à 20% en Afrique francophone. C’est cette situation qui a amené la République de Guinée à faire ce constat : actuellement, les entreprises minières réalisent toutes leurs opérations à l’exportation et ne peuvent collecter de T.V.A sur leurs ventes en raison du taux zéro qui leur est appliqué. Le principe de neutralité importés ou achetés localement leur soit remboursée par le trésor public. En effet, au cours des dernières années, l’Etat a accumulé des arriérés de crédits de T.V.A dus aux entreprises minières en raison de l’existence d’un mécanisme non viable de remboursement de cette taxe. Pour juguler cette situation, l’Etat guinéen a pris un acte administratif réglementaire, sous forme d’une instruction. L’instruction administrative en question tente d’encadrer les opérations de remboursement de crédit de T.V.A tout en mettant en place un mécanisme de contrôle a priori et a posteriori.
En résumé, les exploitants du secteur réalisent des achats de biens et services soumis à la T.V.A, alors que l’essentiel de leur activité est l’exportation des matières premières brutes. L’exportation étant elle-même exonérée, il s’ensuit que dans cette situation, les entreprises exploitantes cumulent des montants considérables de crédits de T.V.A au débit du trésor public. L’accumulation de crédits de T.V.A rend donc le trésor public débiteur et fragilise le système fiscal des impôts indirects. Pour être à jour de leurs crédits de T.V.A en faveur des entreprises du secteur minier, la Guinée se trouve donc dans l’obligation de verser des crédits de T.V.A à des entreprises qui n’en collectent pas.
Dr Bah Aliou, Inspecteur Principal des Impôts
