La Maison-Blanche
Le 29 mars 2023
Fiche d’information
Le président Biden a qualifié la lutte pour le renforcement de la gouvernance démocratique au niveau national et international de défi déterminant de notre époque. En effet, la démocratie, à savoir un gouvernement transparent et responsable du peuple, pour le peuple et par le peuple, reste le meilleur moyen de parvenir à une paix durable, à la prospérité et à la dignité humaine.
Sur le plan international, les États-Unis continuent de renforcer la résilience démocratique et le respect des droits humains par le biais d’initiatives nouvelles et existantes. Au cours des exercices fiscaux 2022, 2023 et 2024, les États-Unis ont investi et visent à fournir environ 9,5 milliards de dollars, en collaboration avec le Congrès et sous réserve des crédits alloués, pour soutenir la démocratie, les droits humains et la bonne gouvernance dans le monde.
Lors du premier Sommet pour la démocratie qui s’est tenu en décembre 2021, le président Biden a lancé l’Initiative présidentielle pour le renouveau démocratique, une expansion des mesures prises par le gouvernement des États-Unis pour défendre et développer la résilience démocratique avec des partenaires partageant les mêmes vues, par le biais de la diplomatie et de l’aide extérieure. Ces mesures se concentrent sur cinq domaines d’action essentiels au fonctionnement d’une gouvernance transparente et responsable : faire progresser la technologie au service de la démocratie, soutenir des médias libres et indépendants, lutter contre la corruption, soutenir les droits humains et les réformateurs démocratiques, et défendre des élections libres et équitables.
Aujourd’hui, les États-Unis annoncent jusqu’à 690 millions de dollars de nouveaux fonds pour l’Initiative présidentielle pour le renouveau démocratique pour l’exercice fiscal 2024, en collaboration avec le Congrès et sous réserve des crédits alloués. Dans le cadre de l’Initiative présidentielle, le gouvernement des États-Unis annonce également une nouvelle série d’initiatives politiques novatrices destinées à faire progresser la technologie qui œuvre au service des sociétés démocratiques, et non à leur encontre.
Sur le plan national, l’administration Biden-Harris a réalisé des progrès historiques pour le peuple américain, prouvant que la démocratie est au service d’une société plus forte et plus juste qui ne laisse personne de côté. Sous la direction du président Biden, l’économie a créé plus de 12 millions d’emplois. Le taux de chômage est tombé à 3,6 %. L’administration Biden-Harris a pris des mesures pour donner plus de marge de manœuvre aux familles, notamment en réduisant les coûts des médicaments sur ordonnance, les primes d’assurance maladie et les factures d’énergie, tout en ramenant le taux de personnes non-assurées à un niveau historiquement bas. Elle a investi dans la reconstruction des infrastructures américaines, en fournissant des routes sûres, de l’eau propre et l’Internet à haut débit aux communautés de tout le pays. Elle prend les mesures les plus énergiques jamais prises pour lutter contre la crise climatique, investit dans l’innovation et les industries américaines qui définiront l’avenir, et alimente un boom manufacturier qui crée de bons emplois pour les travailleurs dans des régions du pays qui ont longtemps été laissées pour compte. Parallèlement, l’administration Biden-Harris continue de restaurer et de renforcer les institutions démocratiques des États-Unis, notamment en protégeant le droit de vote et les droits civiques de tous les Américains.
Faire progresser la technologie au service de la démocratie au niveau national et international
- Le gouvernement des États-Unis s’est engagé à promouvoir une vision positive d’Internet et de l’écosystème numérique, à lutter contre l’utilisation abusive de la technologie et à endiguer la vague d’autoritarisme numérique, ainsi qu’à façonner les technologies émergentes de manière à garantir le respect des droits humains et des principes démocratiques. Lors du Sommet, l’administration annoncera une série ambitieuse de nouvelles initiatives visant à garantir que la technologie renforce la démocratie.
Promouvoir le renouveau démocratique à l’étranger
- Soutenir les médias libres et indépendants. Afin d’atténuer la menace existentielle qui pèse sur la survie des médias indépendants, l’USAID, par l’intermédiaire de son Media Viability Accelerator s’associe à Microsoft et Internews pour créer une nouvelle plateforme de données en ligne qui permettra aux médias de mieux comprendre les marchés, les publics et les stratégies qui maximiseront leurs chances de rentabilité. En outre, l’USAID fournira jusqu’à 16 millions de dollars à l’Initiative pour la promotion de l’intégrité et de la résilience de l’information (ProInfo – Promoting Information Integrity and Resilience Initiative) qui renforcera l’intégrité de l’information à l’échelle mondiale en favorisant la coopération internationale et les partenariats public-privé.
- Lutter contre la corruption. En complément des travaux menés par le département du Trésor des États-Unis pour démasquer les sociétés-écrans en les obligeant à communiquer des informations sur leurs propriétaires effectifs, le gouvernement des États-Unis et plus d’une vingtaine de partenaires étrangers ont annoncé aujourd’hui l’engagement du Sommet pour la démocratie sur la propriété effective et l’utilisation abusive des personnes morales. L’engagement sur la propriété effective engage les endossataires à améliorer la transparence de la propriété effective afin de rendre plus difficile pour les acteurs corrompus la dissimulation de leur identité, de leurs actifs et de leurs activités criminelles par l’utilisation abusive de structures d’entreprise et de personnes morales opaques.
- Soutenir les droits humains et les réformateurs démocratiques.
- Par le biais des Partenariats pour le développement démocratique et de l’initiative Democracy Delivers, l’USAID renforce son soutien aux pays qui connaissent des avancées démocratiques en aidant les dirigeants réformistes à montrer que la démocratie apporte des avantages concrets à leur population. Depuis le premier Sommet pour la démocratie, la Société de financement du développement a engagé plus d’un milliard de dollars pour aider à consolider les progrès démocratiques dans huit pays sur lesquels l’USAID concentre cette contribution.
- L’USAID crée le tout premier Bureau pour la démocratie, les droits humains et la gouvernance afin d’étendre et de moderniser son soutien à la démocratie dans le monde, de mettre en œuvre une grande partie de l’Initiative présidentielle et d’intégrer davantage les considérations relatives à la démocratie, aux droits humains et à la bonne gouvernance dans la politique étrangère et le travail de développement de l’Agence.
- En coordination avec le département d’État, le département de la Défense pilote un programme visant à réduire les écarts de participation des femmes dans les forces de défense et de sécurité des pays partenaires en intégrant mieux cet impératif dans la coopération en matière de sécurité avec ses partenaires.
- Défendre des élections libres et équitables. Conformément à l’engagement pris lors du premier Sommet pour la démocratie, l’USAID a réuni les principales organisations d’assistance électorale du monde au sein du Réseau mondial pour la garantie de l’intégrité électorale afin de s’aligner sur les normes et les pratiques visant à soutenir des élections irréprochables. Elle publie également un Guide de l’assistance électorale de l’USAID pour le XXIe siècle afin de souligner les principes d’une aide électorale transparente, politiquement neutre et techniquement rigoureuse, par opposition à l’ingérence électorale secrète et partisane d’acteurs étrangers malveillants.
Faire progresser le renouveau démocratique au niveau national
- Protéger le droit de vote dans le cadre d’élections libres, équitables et sûres.
- Le président Biden a appelé à plusieurs reprises et avec force le Congrès à adopter la loi John Lewis Voting Rights Advancement Act et la loi Freedom to Vote Act afin d’éliminer les discriminations en matière de vote et de garantir l’accès aux urnes à tous les électeurs éligibles. Tant que cette législation essentielle n’aura pas été adoptée, l’administration Biden-Harris utilisera tous les outils à sa disposition pour protéger le droit de vote. Le département de Justice a doublé le nombre d’employés chargés de faire respecter les lois sur le droit de vote, et le budget du président pour l’exercice 2024 prévoit une augmentation de 62 millions de dollars pour renforcer davantage la Division des droits civiques du département. Le budget prévoit également 5 milliards de dollars pour aider les États et les juridictions locales à renforcer notre infrastructure électorale en soutenant des investissements prolongés dans les équipements, les systèmes et le personnel électoraux. Les agences continuent de mettre en œuvre le décret présidentiel ordonnant une action pangouvernementale pour promouvoir l’accès au vote.
- En janvier 2023, le président Biden a signé la loi Electoral Count Reform Act, qui établit des lignes directrices claires pour notre système de certification et de décompte des votes électoraux pour le président et le vice-président. Cette loi vise à préserver la volonté du peuple et à le protéger contre les tentatives d’annulation de nos élections, comme celle qui a conduit à l’insurrection du 6 janvier.
- La Commission électorale fédérale a pris une mesure importante pour accroître la transparence des campagnes numériques en finalisant une règle élargissant les exigences relatives aux clauses de non-responsabilité pour la publicité politique. Ces exigences s’appliquaient auparavant principalement à la presse écrite traditionnelle et à la radiodiffusion ; cette règle concerne explicitement les publicités placées contre rémunération sur le site Web, le dispositif numérique, l’application ou la plateforme publicitaire d’une autre personne. Depuis le 1er mars, les publicités politiques numériques doivent désormais indiquer l’entité qui les finance.
- Faire progresser l’équité et la justice raciale et protéger les droits de tous les Américains.
- Grâce à la mise en œuvre d’une législation et d’une action exécutive historiques, l’administration Biden-Harris s’efforce de concrétiser la promesse de l’Amérique pour tous, y compris pour les communautés rurales, les communautés de couleur, les communautés tribales, les personnes LGBTQI+, les personnes handicapées, les femmes et les jeunes filles, ainsi que les communautés touchées par une pauvreté persistante. Afin de renforcer le mandat du gouvernement fédéral en matière d’équité, le président Biden a signé en février un deuxième décret présidentiel visant à faire progresser davantage l’équité raciale et le soutien aux communautés défavorisées par l’intermédiaire du gouvernement fédéral. Ce décret présidentiel lance un nouveau processus annuel, à l’échelle du gouvernement, pour s’attaquer aux obstacles que rencontrent les communautés défavorisées pour bénéficier des politiques, des programmes et des activités du gouvernement fédéral. Il exige également des agences qu’elles améliorent leur engagement communautaire et qu’elles sollicitent davantage l’avis des communautés sur les politiques qui les concernent. Conformément à cette mission, le Bureau de l’information et des affaires réglementaires (Office of Information and Regulatory Affairs, OIRA) élabore de nouveaux outils et de nouvelles orientations afin d’élargir l’engagement public dans le processus réglementaire.
- Dans une démocratie saine, le système de justice pénale doit protéger le public et garantir une justice équitable et impartiale pour tous. Pour promouvoir ces objectifs qui se renforcent mutuellement, le président Biden exhorte le Congrès à adopter la loi George Floyd Justice in Policing Act afin de promouvoir la responsabilité, la transparence et la confiance du public dans l’application de la loi. En mai 2022, le président a publié un décret présidentiel sur les pratiques efficaces et responsables en matière de maintien de l’ordre et de justice pénale qui, entre autres, exige des agences fédérales chargées de l’application de la loi qu’elles interdisent les prises d’étranglement, qu’elles limitent les mandats impliquant une entrée au domicile sans l’assentiment exprès de la personne concernée, qu’elles rendent obligatoire l’utilisation de caméras-piétons, qu’elles dispensent des formations à la désescalade, qu’elles soumettent les dossiers pour faute disciplinaire des agents à une nouvelle base de données nationale et qu’elles limitent le transfert d’équipements militaires aux agences locales chargées de l’application de la loi. Le décret présidentiel a également établi un nouveau comité interagence sur les alternatives et la réintégration afin de réduire en toute sécurité les interactions inutiles avec le système de justice pénale, d’améliorer la réinsertion et d’aider les personnes anciennement incarcérées à se réintégrer avec succès dans la société, tout en s’attaquant aux disparités existantes dans les systèmes de justice pénale de notre pays.
- En septembre, le président Biden a organisé le Sommet United We Stand, le tout premier Sommet organisé par la Maison-Blanche pour lutter contre la violence alimentée par la haine qui menace notre sécurité publique et notre démocratie. Lors du sommet, la Maison-Blanche a annoncé un ensemble historique de nouvelles mesures que le gouvernement fédéral et tous les secteurs de la société prendront pour favoriser l’unité nationale et contrer la haine et la polarisation toxique. Le président a également créé un groupe interagence chargé d’accroître et de mieux coordonner les initiatives du gouvernement des États-Unis pour lutter contre l’antisémitisme, l’islamophobie et d’autres formes de préjugés et de discrimination aux États-Unis. La première tâche du groupe est d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre l’antisémitisme. Le président a également pris des mesures historiques pour réduire la violence armée, notamment en promulguant la législation la plus importante en matière de sécurité des armes à feu en près de 30 ans et en prenant plus de mesures exécutives pour réduire la violence par arme à feu que n’importe quel autre président à ce stade de la présidence.
- Le président Biden a pris des actions historiques pour faire progresser l’égalité totale pour les Américains LGBTQI+. Le président a défendu et signé la loi Respect for Marriage Act qui protège l’égalité du mariage pour les couples LGBTQI+ et interraciaux. Le président a élargi les droits et les protections des Américains transgenres. Il a également œuvré en faveur de l’égalité des chances et de la dignité des enfants et des familles LGBTQI+ en s’attaquant à la pratique discréditée de la « thérapie de conversion », en renforçant les ressources et la protection des enfants LGBTQI+ dans les écoles publiques américaines et en améliorant la collecte par le gouvernement fédéral des données relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
- Garantir que toutes les personnes, quel que soit leur genre, puissent participer pleinement et de manière égale à la vie civique et politique est un principe fondamental des démocraties stables. L’administration Biden-Harris met en œuvre la Stratégie nationale sur l’équité et l’égalité entre les genres, notamment en réalisant des progrès pour garantir que toutes les personnes puissent vivre à l’abri de la violence en promulguant la loi renforcée et réautorisée Violence Against Women Act et une réforme historique de la justice militaire. Le président a également fait progresser les protections et l’équité sur le lieu de travail, notamment par le biais de décrets présidentiels visant à promouvoir l’équité salariale pour les employés fédéraux et les employés des entreprises sous contrat fédéral et en promulguant des lois importantes pour la protection des travailleuses enceintes et allaitantes. Le président a publié deux décrets présidentiels et un mémorandum présidentiel pour protéger l’accès aux services de santé reproductive, y compris l’avortement face à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Dobbs et pour défendre le droit des femmes à prendre les décisions concernant leur propre corps.
- Le président Biden a donné la priorité à des relations avec les nations tribales fondées sur le respect de la souveraineté et de l’autonomie gouvernementale des tribus, sur le respect des responsabilités fédérales en matière de fiducie et de traités, sur la protection des terres tribales et sur la conduite de consultations régulières, significatives et approfondies. Le programme économique du président comprend des niveaux historiques de financement spécifiquement destinés aux communautés tribales et aux populations autochtones, dont 32 milliards de dollars au titre du American Rescue Plan (ARP), 13 milliards de dollars au titre de la loi Bipartisan Infrastructure Law (BIL) et 700 millions de dollars au titre de la loi Inflation Reduction Act (IRA).
- Renforcer les institutions démocratiques, promouvoir la participation civique et améliorer l’engagement public envers le gouvernement.
- L’administration tire parti du pouvoir du service national et du volontariat pour rassembler des Américains d’horizons différents au service de leur communauté et de leur pays dans un but commun. Le budget du président pour l’exercice 2024 prévoit une augmentation de 166 millions de dollars pour AmeriCorps afin d’augmenter l’allocation de subsistance qu’elle verse à ses membres pour rendre le service national plus accessible.
- Le président Biden estime que tous les Américains devraient avoir la possibilité de connaître notre processus démocratique et la riche histoire de notre pays, y compris nos triomphes et les moments où nous n’avons pas été à la hauteur de nos idéaux fondateurs. Le paquet composite de crédits alloués en 2023 a triplé l’investissement fédéral dans l’éducation civique et le président Biden s’appuie sur ces progrès en incluant 50 millions de dollars supplémentaires pour aider les élèves à comprendre la Constitution des États-Unis et le fonctionnement de notre système de gouvernement et pour développer les compétences, notamment la culture de l’information médiatique et numérique, nécessaires pour participer pleinement à la vie civique.
- Une presse libre et indépendante est essentielle à notre démocratie. En octobre 2022, le procureur général à tête du département de Justice Garland a annoncé d’importantes révisions des règlements du département de la Justice concernant l’obtention d’informations auprès des membres des médias d’information ou de dossiers les concernant. En vertu des nouvelles règles, le département de la Justice ne pourra recourir à des procédures juridiques obligatoires, telles que des assignations à comparaître et des mandats de perquisition, que dans des circonstances extrêmement limitées lorsqu’il enquêtera sur des médias œuvrant dans le cadre de leur activité de collecte d’informations. Dans son budget pour l’exercice 2024, le président s’est engagé à travailler avec le Congrès pour soutenir le journalisme local indépendant afin de mieux informer les Américains sur les questions qui ont un impact sur leur vie et de demander des comptes aux puissants.
- Des syndicats forts et indépendants sont un rempart essentiel des démocraties : ils construisent une solidarité qui transcende les différences de race, de sexe et autres pour faire avancer les intérêts communs de leurs membres, ils élisent des dirigeants issus de leurs propres rangs pour permettre aux travailleurs de s’exprimer et ils font contrepoids au pouvoir économique et politique de Wall Street et des grandes entreprises. Au début du mois, le groupe de travail de la Maison-Blanche sur l’organisation et l’autonomisation des travailleurs a publié une mise à jour détaillant les progrès des agences dans la mise en œuvre de plus de 70 points à aborder pour soutenir l’organisation des travailleurs et la négociation collective.
- En décembre 2022, l’administration Biden-Harris a publié le Cinquième plan d’action national du gouvernement des États-Unis pour un gouvernement ouvert afin de faire progresser un gouvernement plus inclusif, plus réactif et plus responsable. Le plan comprend des engagements visant à accroître l’accès du public aux données afin de mieux promouvoir l’équité, d’impliquer le public dans le processus de réglementation, de rendre les dossiers gouvernementaux plus accessibles au public, de lutter contre la corruption et d’améliorer la prestation des services et des avantages gouvernementaux.
