dimanche, juin 1, 2025
  • Bauxite TV – Une Télévision des mines
  • Contact Us
  • Guineemining
  • Guineeminings
  • Page d’exemple
  • Login
Guineemining
  • Guineeminings
  • Actualités
    • Societé
    • Economie
    • Mines
    • Environnement
  • Bauxite TV
  • Guineeminings
  • Actualités
    • Societé
    • Economie
    • Mines
    • Environnement
  • Bauxite TV
No Result
View All Result
Plugin Install : Cart Icon need WooCommerce plugin to be installed.
Guineemining
  • Guineeminings
  • Actualités
    • Societé
    • Economie
    • Mines
    • Environnement
  • Bauxite TV
No Result
View All Result
Plugin Install : Cart Icon need WooCommerce plugin to be installed.
Guineemining
No Result
View All Result

Les cas d’injustice fiscale en Guinée

@administrateurs by @administrateurs
6 avril 2024
in Actualités, Economie, Guinée, Justice, Mines, Sécurité, Societé
0

Related Post

Quand l’information devient déformation : plaidoyer pour une presse responsable.

Quand l’information devient déformation : plaidoyer pour une presse responsable.

1 juin 2025
Défendre l’honneur, rappeler les fondamentaux : le journalisme n’est pas un terrain de règlements de comptes

Défendre l’honneur, rappeler les fondamentaux : le journalisme n’est pas un terrain de règlements de comptes

1 juin 2025

La finale de la Ligue des Champions CAF TotalEnergies élargit son audience mondiale jusqu’en Europe de l’Est

31 mai 2025

Licenciement jugé légitime : le tribunal déboute près de 40 ex-employés de la SGPC

31 mai 2025

Il existe dans la législation fiscale guinéenne surtout en matière d’imposition sur le revenu plusieurs facettes ou cas d’injustice fiscale. Mais pour une raison de simplification et de compréhension aisée, nous ne citerons que quelques-uns : l’injustice de la progressivité par tranche sur le revenu lié au salaire et l’injustice liée à l’application du taux proportionnel sur certains revenus : BIC et dividendes.

L’injustice de la progressivité par tranche sur le revenu en matière de salaire

Le système fiscal guinéen avant la réforme de 2011 en matière d’impôt sur les salaires notamment la RTS, était un système réellement injuste. Et pour cause : c’est que, les tranches de revenu variant entre 30 000 FG jusqu’à 500 000 FG, les taux applicables étaient progressifs allant de 5% jusqu’à 25%. Pendant que la tranche supérieure à 500 000 FG n’était taxée qu’au taux régressif de 5%. Conséquence, c’est que les hauts revenus dépassant les 500 000 FG, subissaient une faible pression fiscale contrairement aux revenus détenus par les pauvres et les contribuables de la classe moyenne dont leur revenu avant la réforme fiscale de 2011 ne pouvait pas excéder 500 000 FG pour les fonctionnaires de la hiérarchie A. Voilà un cas triste d’injustice fiscale. C’est au vu de ce ‘’désastre fiscal’’ que le gouvernement guinéen a jugé nécessaire de réformer l’assiette des salaires en amenant ces distorsions préjudiciables aux ménages ou aux contribuables assujettis à ce prélèvement.

L’injustice liée à l’application du taux proportionnel sur certains revenus : BIC et dividende

En Guinée, les bénéfices provenant des activités commerciales, industrielles et artisanales sont taxées aux taux proportionnels de 30% pour les personnes physiques sous forme d’impôt BIC et 35% pour les personnes morales sous forme d’IS et cela quel qu’en soit le montant ou le niveau de bénéfice réalisé par les contribuables assujettis à ces prélèvements. Le premier élément d’injustice se situe sur la distinction en termes de taux entre personnes physiques et personnes morales. En principe, il ne devrait pas y avoir une distinction entre les personnes redevables car, comme disait P. SALIN dans son cours d’économie de la fiscalité que l’entreprise ne paie d’impôts mais plutôt les personnes qui s’unissent sous forme de contrat qui subissent des charges fiscales qu’il a souvent qualifiées de coin fiscal. Le second élément d’injustice fiscale vise les dividendes qui subissent une double taxation économique : le revenu dividende est taxé dans l’entreprise distributrice des dividendes entre les associés ou actionnaires d’une part et taxé sous la main des bénéficiaires de ces dividendes sous le label de l’IR, d’autre part.

Dr BAH ALIOU, Inspecteur Principal des Impôts

ShareTweet
@administrateurs

@administrateurs

Related Posts

Quand l’information devient déformation : plaidoyer pour une presse responsable.
A la une

Quand l’information devient déformation : plaidoyer pour une presse responsable.

1 juin 2025
Défendre l’honneur, rappeler les fondamentaux : le journalisme n’est pas un terrain de règlements de comptes
A la une

Défendre l’honneur, rappeler les fondamentaux : le journalisme n’est pas un terrain de règlements de comptes

1 juin 2025
La finale de la Ligue des Champions CAF TotalEnergies élargit son audience mondiale jusqu’en Europe de l’Est
A la une

La finale de la Ligue des Champions CAF TotalEnergies élargit son audience mondiale jusqu’en Europe de l’Est

31 mai 2025
Condamnation de la société Diamond Cement Guinea : «j’ai cru maintenant qu’il y a la justice en Guinée », dit Momo Kpoghomou
A la une

Licenciement jugé légitime : le tribunal déboute près de 40 ex-employés de la SGPC

31 mai 2025
Guinée : Ahmed Kanté parmi les signataires d’un pacte historique pour la stabilité sociale et économique du pays  La Guinée franchit un cap majeur dans
A la une

Guinée : Ahmed Kanté parmi les signataires d’un pacte historique pour la stabilité sociale et économique du pays La Guinée franchit un cap majeur dans

31 mai 2025
« Que justice soit rendue à l’Afrique » : le chef de l’ONU appelle le monde à se mobiliser
A la une

« Que justice soit rendue à l’Afrique » : le chef de l’ONU appelle le monde à se mobiliser

31 mai 2025
Next Post
Déclaration du président Joe Biden à l’occasion du 75e anniversaire de l’OTAN

Déclaration du président Joe Biden à l’occasion du 75e anniversaire de l’OTAN

Suivez-nous sur facebook

  • Trending
  • Comments
  • Latest
Guinée-Mines: le ministre Magassouba transfère la concession minière de Mirage développement à la société Kebo-Energy

Guinée-Mines: le ministre Magassouba transfère la concession minière de Mirage développement à la société Kebo-Energy

17 mars 2023
Boké-Administration: Le préfet invite la population de Dabiss à renforcer la paix, l’union et  la solidarité 

Boké-Administration: Le préfet invite la population de Dabiss à renforcer la paix, l’union et  la solidarité 

24 novembre 2022
Le Forum de l’Alliance des civilisations à Fès souligne le rôle positif de l’Afrique sur la scène internationale

Le Forum de l’Alliance des civilisations à Fès souligne le rôle positif de l’Afrique sur la scène internationale

24 novembre 2022
Mali : l’ONU condamne une attaque meurtrière contre un camp de déplacés dans la région de Gao

Mali : l’ONU condamne une attaque meurtrière contre un camp de déplacés dans la région de Gao

25 novembre 2022
« Journée de l’énergie » à la COP26 : appels pour mettre fin à l’utilisation du charbon, du gaz et du pétrole

« Journée de l’énergie » à la COP26 : appels pour mettre fin à l’utilisation du charbon, du gaz et du pétrole

0
Les jeunes s’emparent de la COP26 et de Glasgow pour exiger une action en faveur du climat 

Les jeunes s’emparent de la COP26 et de Glasgow pour exiger une action en faveur du climat 

0
Les opérations du PAM dans le nord de l’Éthiopie sur le point de s’arrêter faute de nourriture, de carburant et de financement

Les opérations du PAM dans le nord de l’Éthiopie sur le point de s’arrêter faute de nourriture, de carburant et de financement

0
Tribune: Un moment décisif pour l’Afrique : le renforcement de la résilience climatique passe par un afflux d’investissements dans la nature 

Financement climat : 10 millions de dollars canadiens pour soutenir le Fonds pour le changement climatique en Afrique

0
Quand l’information devient déformation : plaidoyer pour une presse responsable.

Quand l’information devient déformation : plaidoyer pour une presse responsable.

1 juin 2025
Défendre l’honneur, rappeler les fondamentaux : le journalisme n’est pas un terrain de règlements de comptes

Défendre l’honneur, rappeler les fondamentaux : le journalisme n’est pas un terrain de règlements de comptes

1 juin 2025
La finale de la Ligue des Champions CAF TotalEnergies élargit son audience mondiale jusqu’en Europe de l’Est

La finale de la Ligue des Champions CAF TotalEnergies élargit son audience mondiale jusqu’en Europe de l’Est

31 mai 2025
Condamnation de la société Diamond Cement Guinea : «j’ai cru maintenant qu’il y a la justice en Guinée », dit Momo Kpoghomou

Licenciement jugé légitime : le tribunal déboute près de 40 ex-employés de la SGPC

31 mai 2025
Guineemining

Categories

Tags

SMB-Winning (1)

Recent News

Quand l’information devient déformation : plaidoyer pour une presse responsable.

Quand l’information devient déformation : plaidoyer pour une presse responsable.

1 juin 2025
Défendre l’honneur, rappeler les fondamentaux : le journalisme n’est pas un terrain de règlements de comptes

Défendre l’honneur, rappeler les fondamentaux : le journalisme n’est pas un terrain de règlements de comptes

1 juin 2025

© 2025 Guineemining - Conception et developement par SIMER GUINEE GROUPE - +224 622 555 551.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Bauxite TV – Une Télévision des mines
  • Contact Us
  • Guineemining
  • Guineeminings
  • Page d’exemple

© 2025 Guineemining - Conception et developement par SIMER GUINEE GROUPE - +224 622 555 551.