Mensonge d’état no1 – Le Code minier prévoit une participation de 15% gratuit dans les infrastructures
La participation de 15% de l’Etat, selon le code minier, c’est dans les mines et non dans les infrastructures. « La participation de l’Etat au titre de la mise à disposition des ressources est fixée à 15% et couvre toutes les substances. Cette disposition est conforme aux pratiques régionales permettant à l’Etat d’être présent dans le processus de l’exploitation minière, qui est un élément de développement socioéconomique du pays », précise une note de présentation du code minier guinéen. Il faut rappeler que c’est avec Alpha Condé que cette participation gratuite été étendue aux minerais comme le fer, la bauxite, l’uranium, etc. Avant, elle était limitée aux seules substances et métaux précieux (or, diamant, pierres gemmes, etc.)
Commentaire : Maintenant que le CNRD impose une participation de 15% dans les infrastructures construites sans financement de l’Etat -pince sans rire-, ce qui est une prouesse, espérer faire gérer ces infrastructures, c’est mal comprendre le mécanisme de financement d’un projet comme Simandou. Quelle est la banque qui mettrait un sou dans un projet d’une société avec un deal du genre : « finance moi ces infrastructures, et l’état -qui plus est un régime d’exception-, gérera après pour moi » ?
Mensonge d’état no2 – Les infrastructures devraient être transférées à l’Etat après 35 ans
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La convention de WCS (Winning Consortium Simandou) prévoit que les infrastructures soient transférées après le temps d’amortissement plus cinq ans. Les 35 ans constituent la durée de validité de la Convention. Elle peut naturellement être reconduite.
Mensonge d’état no3– Après 35 ans, les chemins de fer deviennent de la pourriture !
Les chemins de fer de l’usine d’alumine de Fria (années 60), ceux de CBG (années 70) démentent la grande connaissance du secteur par monsieur le ministre. Commentaire. Les chemins de fer doivent être entretenus. Les règles de maintenance de l’infrastructure sont définies dans la convention. En plus, c’est la durée de vie de la mine, c’est à dire la quantité du minerai exploitable qui compte. Est-ce que les mines seront épuisées avant les 35 ans ? Certainement pas. Si cela n’est pas le cas, ça veut dire que l’opérateur même n’aura pas intérêt à ce que le chemin de fer soit de la pourriture au moment du transfert à l’Etat. Le temps d’exploitation de la mine est largement supérieur aux 35 ans. Donc l’opérateur n’aura pas intérêt à rendre les infrastructures pourries.
Mensonge d’état no4 – Les infrastructures n’étaient pas multi-usager, multi-utilisateur
Le gouvernement guinéen, réuni en Conseil des ministres le 4 juin 2020, a adopté la convention de base signée le 12 novembre 2019 avec le consortium SMB-Winning pour la construction d’une ligne de chemin de fer à écartement standard (SGR) d’une longueur de 679 km et d’un port en eaux profondes. Dans cette convention, il est bel et bien indiqué que ce chemin de fer est multi-utilisateur et multi-usager.
Commentaire. Il est temps de rappeler que WSC est en train d’exécuter son projet conformément à ses engagements. Et c’est l’Etat qui l’oblige à se mettre avec une autre société. Les arguments pour retirer à Winning ses droits doivent être longtemps recherchés. Penser qu’on peut mettre ses actifs à la disposition d’autres « acteurs sérieux » qui seraient « à la porte » nous mène inéluctablement à un contentieux. Le ministre Moussa Magassouba qui a quitté la SAG dans des conditions peu élucidées sait-il cela ?
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
Sources: www.guinee7.com
